Rapport annuel 2005 - touax group

eux contrats de location, aussi bien en tant quebailleur ou preneur.Par ailleurs, le Groupe gère en son nom propre uncertain nombre d’actifs.Les contrats de gestion conclus entre le Groupe etles investisseurs n’ont pas les caractéristiques decontrats de location – financement selon les critèresde IAS 17. Les sommes payées aux investisseurssont comptabilisées dans les revenus nets distribuésaux investisseurs (cf. annexe des comptesconsolidés note 1.19.7 page 61).Les contrats de location conclus avec les clientssont analysés au regard des critères d’IAS 17. Ilscorrespondent à des contrats de location simple,tant pour ceux (la majorité) qui sont des contrats delocation opérationnelle de courte ou de longuedurée que pour certains contrats de location-venterefinancés par des établissements bancaires dontles clauses prémunissent le Groupe des risquesinhérents aux matériels ou à la défaillance desclients (clauses de non-recours en faveur duGroupe). Les revenus locatifs (cf. annexe des comptesconsolidés note 1.19.2 page 60) sont comptabilisésen produits de manière linéaire sur la duréedu contrat de location.Les biens gérés en nom propre par le Groupe sontenregistrés en immobilisations corporelles lorsqu’ilssont financés au moyen de contrats de locationfinancementtransférant au Groupe la quasi-totalitédes risques et avantages inhérents à la propriété del’actif loué. Ils sont comptabilisés à l’actif du bilan àla juste valeur du bien loué au commencement ducontrat ou pour la valeur actualisée des paiementsminimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure.La dette correspondante est inscrite dans lespassifs financiers. Les paiements au titre de la locationsont ventilés entre la charge financière etl’amortissement de la dette de manière à obtenir untaux périodique constant sur le solde de l’empruntfigurant au passif. Les actifs objet d’un contrat delocation-financement sont amortis sur leur duréed’utilité conforme aux règles du Groupe (cf. annexedes comptes consolidés note 1.9 page 55). Ils sonttestés pour dépréciation conformément à IAS 36« Dépréciation d’actifs » (cf. annexe des comptesconsolidés note 1.10 page 56).Les biens pris en location par le Groupe (siègesocial, bâtiments administratifs, matériels) pourlesquels le bailleur conserve la quasi-totalité desrisques et avantages inhérents à la propriété de l’actifsont des locations simples. Les paiements au titrede ces contrats sont comptabilisés dans les chargeslinéairement sur la durée du contrat.note 1.12. StocksLes stocks comprennent essentiellement des biensachetés destinés à la revente dans le cadre de l’activité« Conteneurs maritimes », et pour une moindrepart dans les activités «Constructions modulaires »et « Wagons ».Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût etde la valeur nette de réalisation.La valeur nette de réalisation est le prix de venteestimé dans le cours normal de l’activité, diminuédes coûts estimés pour l’achèvement et des coûtsestimés nécessaires pour réaliser la vente.note 1.13. Provisions pour risques et chargesUne provision est comptabilisée lorsque, à la date declôture de la période, le Groupe a une obligationactuelle (juridique ou implicite) et qu’il est probablequ’une sortie de ressources dont le montant peutêtre estimé de manière fiable sera nécessaire pouréteindre cette obligation.Les litiges et contentieux (sociaux, techniques, fiscaux)sont provisionnés dès lors qu’une obligationdu Groupe envers un tiers existe à la clôture. La provisionest évaluée en fonction de la meilleure estimationdes dépenses prévisibles.note 1.14. Engagements de retraite et assimilésLes engagements de retraite correspondent pour leGroupe aux seules indemnités de fin de carrière dessalariés des sociétés françaises. Le Groupe n’estengagé dans aucun autre régime à prestations définiessignificatif ni dans aucun régime à cotisationsdéfinies.Les engagements de retraite des sociétés françaisessont évalués et comptabilisés conformément àIAS 19 « Avantages du personnel ».note 1.15. Passifs long terme non courantsDans l’activité « Conteneurs maritimes », les commissionsde démarrage perçues par le Groupe surles premières ventes de containers aux TrustsTCLRT 98 et TLR 2001 ont servi à constituer desdépôts de garantie et réserves de liquidité qui neseront récupérables qu’en fin de vie des Trusts. Cesdépôts et réserves sont destinés notamment à permettreaux Trusts de couvrir leurs échéances dedettes dans le cas où les revenus nets distribués parle Groupe aux Trusts se révéleraient insuffisants(cf. annexe des comptes consolidés note 1.6 page 53,note 27.6 page 89, note 27.7 page 91, note 27.8 page92 et note 27.9 page 95).Les avantages économiques liés aux commissions dedémarrage ne deviendront probables qu’à la date àlaquelle le Groupe sera en mesure de récupérer lesdépôts de garantie et les réserves de liquidité. Dansces conditions et conformément à IAS 18 «Produits»,les commissions de démarrage perçues, liés à cesdépôts de garantie et réserves de liquidité, sont diffé-rapport annuel 2005Comptes consolidés57