Rapport annuel 2005 - touax group

Politique de distribution des dividendesLa société poursuit une politique régulière de distributiond’un dividende annuel variable en fonctiondes résultats. Il n’existe pas de règle établie de distributiontelle qu’un pourcentage fixe du résultat netou du cours de l’action.La société ne verse pas d’acompte sur dividendes.Les dividendes dont le paiement n’a pas été réclamésont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignationspar l’organisme distributeur à l’issue d’un délaide 5 ans.Historique de la politique de distribution(en milliers d’euros) 2002 2003 2004 2005Dividende net 0,60 0,25 0,60 0,70Avoir fiscal 0,30 0,125Revenu global 0,90 0,375 0,60 0,70Nombre d’actions 2 838 127 2 838 127 2 838 127 3 764 919Dividendes 1 702 876 709 532 1 702 876 2 635 443Remboursement d’apportDividende exceptionnel 993 344Total distribué 1 702 876 1 702 876 1 702 876 2 635 443Le dividende de 2005 est proposé par le Conseil de gérance à la prochaine assemblée prévue le 28 juin 2006.Procédures judiciaires et d’arbitrageAucune procédure gouvernementale, judiciaire oud’arbitrage (y compris toute procédure dont leGroupe a connaissance qui est en suspens ou dont ilest menacé) n’a pas eu et ne peut avoir d’effetssignificatifs sur la situation financière ou la rentabilitédu Groupe pour une période couvrant les douzederniers mois.Changement significatif dela situation financière ou commercialeAucun changement significatif de la situation financièreou commerciale du Groupe n’est survenudepuis la fin du dernier exercice pour lequel desétats financiers vérifiés ont été publiés.rapport annuel 2005141