Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurImpact sur les comptes du GroupeIncidences IAS 38 et IAS 16(en milliers d’euros) Bilan au 01/01/2004 Résultat 2004 Ecart de conversion Bilan au 31/12/2004Leasco 2 - Frais de constitution (1 715) 249 103 (1 363)Autres (77) 6 (72)Containers maritimes (1 792) 249 108 (1 435)TOUAX SA - remise aux normes modules (6) (1 374) (1 380)Autres (458) 103 (355)Constructions modulaires (464) (1 271) 0 (1 735)TOTAL (2 256) (1 022) 108 (3 170)rapport annuel 20057 – Comptabilisation des produitsRappel des faitsDans l’activité « Conteneurs maritimes », les commissionsde démarrage perçues par le GroupeTOUAX sur les premières ventes de containers auxTrusts TCLRT 98 et TLR 2001 ont servi à constituerdes dépôts de garantie et réserves de liquidité qui nesont récupérables qu’en fin de vie des Trusts. Cesdépôts et réserves sont destinés notamment à permettreaux Trusts de couvrir leurs échéances dedettes dans le cas où les revenus locatifs redistribuéspar le Groupe TOUAX aux Trusts se révéleraientinsuffisants.Principes appliqués en normes françaisesLes commissions de démarrage ont été enregistréesen produits lors de la réalisation des ventes deconteneurs.IFRSL’analyse en substance des contrats de gestion et detitrisation a été menée afin de valider la comptabilisationdes produits et des charges en IFRS. Les principesgénéraux de comptabilisation des produitsposés par IAS 18 « Produits », confortés par l’interprétationEITF 99-19 (US GAAP) aboutissent à considérerque le Groupe TOUAX agit en qualité deprincipal dans la relation le liant aux investisseurs(pools, Trusts ou GIE) d’une part, aux clients d’autrepart. Le Groupe est donc fondé en IFRS, comme ennormes françaises, à enregistrer dans son comptede résultat l’intégralité des flux de produits et decharges générés par les contrats.Les règles de comptabilisation des produits selonIAS 18 «Produits» sont plus précises et plus strictesque les règles françaises. Ainsi, les avantages économiquesliés aux commissions de démarrage nedeviendront probables qu’à la date à laquelle leGroupe TOUAX sera en mesure de récupérer lesdépôts de garantie et les réserves de liquidité. Dansces conditions et conformément à IAS 18, les commissionsde démarrage perçues, à hauteur desdépôts de garantie et réserves de liquidité, neconstituent pas des produits. Elles doivent être dif-férées jusqu’à la récupération probable de ces dépôtset réserves de liquidité. Les produits comptabilisés ennormes françaises au début des Trusts au titre des «commissions de démarrage » – à hauteur des dépôtset réserves de liquidités – sont annulés dans les comptesIFRS et sont inscrits au passif du bilan dans uncompte « autres passifs non courants ».Dans l’activité «Constructions modulaires », le mêmetraitement s’applique en IFRS pour les produits prélevésà la constitution du GIE Modul Finance I sur desventes de modules, pour la constitution de dépôts degarantie et de comptes d’avances remboursablesaffectés en garantie de remboursement des dettes duGIE. Les produits de ventes de modules enregistrés ennormes françaises au démarrage du GIE, sont extournésen IFRS, à hauteur des actifs financiers constituéesen garantie du GIE et sont inscrits au passif dubilan dans un compte « autres passifs non courants ».Ils ne seront comptabilisés en résultat qu’à la date oùles avantages économiques qui y sont liés deviendrontprobables pour le Groupe.108Comptes consolidés