Rapport annuel 2005 - touax group

Ces actifs financiers sont évalués au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif.■ Actifs détenus jusqu’à l’échéanceIl s’agit d’actifs financiers non dérivés à paiementsfixes ou déterminables, à échéance fixée, que l’entreprisea l’intention et la capacité de garder jusqu’àl’échéance, autres que des créances et des prêts etautres que les actifs financiers désignés par l’entreprisedans les deux autres catégories (évalués enjuste valeur par le résultat, disponibles à la vente).Dans le Groupe, les actifs concernés sont principalementles dépôts de garantie et cautions.Ces actifs financiers sont évalués au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif.■ Actifs disponibles à la venteDans le Groupe, ne rentrent dans cette catégorie queles titres de participation de sociétés non consolidées.Il s’agit en général de titres non cotés dont la justevaleur ne peut être estimée de manière fiable. Ils sontenregistrés à leur coût et font l’objet d’un test dedépréciation lors de l’arrêté des comptes consolidés.■ Test de dépréciation des actifs financiersLes actifs évalués au coût amorti et les actifs disponiblesà la vente doivent faire l’objet à chaque clôtured’un test de dépréciation s’il existe un indicateur deperte de valeur.Pour les actifs évalués au coût amorti, le montant dela dépréciation est égal à la différence entre lavaleur comptable de l’actif et la valeur actualiséedes flux de trésorerie futurs attendus compte tenude la situation de la contrepartie, déterminés en utilisantle taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrumentfinancier. Les flux de trésorerie attendus desactifs court terme ne sont pas actualisés.note 1.17.3. Trésorerie et équivalents de trésorerieLe poste « Trésorerie » du bilan est constitué desliquidités en compte courant bancaire et des partsd’OPCVM de trésorerie mobilisables à court terme.Le bouclage de trésorerie du tableau de flux de trésorerieest effectué sur la base de la trésorerie définieci-dessus, nette des découverts et des concoursbancaires courants.note 1.17.4. Passifs financiersLes passifs financiers du Groupe comprennent desemprunts bancaires portant intérêts et des instrumentsdérivés.Les emprunts sont ventilés en passifs courants pourla part devant être remboursée dans les douze moisaprès la clôture et en passifs non courants pour leséchéances dues à plus de douze mois.Les emprunts produisant intérêts sont initialementenregistrés au coût historique diminué des coûts detransaction associés.À la clôture, les passifs financiers sont ensuite évaluésà leur coût amorti selon la méthode du tauxd’intérêt effectif.note 1.17.5. Exposition du Groupe aux risques dechange – Instruments financiers dérivésTOUAX SCA et ses filiales n’ont pas recours à l’utilisationd’instruments financiers dérivés en couverturede leurs opérations commerciales en devisesétrangères. Le Groupe estime en effet que les risquesde change encourus sont faibles, les activitésopérationnelles étant organisées de sorte que lesactifs et passifs, les revenus et les dépenses d’unemême activité soient libellés dans la même devise.Le Groupe refinance ses opérations principalementpar des emprunts à taux variable et utilise des instrumentsdérivés de taux pour réduire son expositionau risque de taux d’intérêt.Ainsi, les emprunts à taux variables pour lesquelsdes contrats de swaps de taux d’intérêt sontcontractés font l’objet d’une comptabilité de couverturede flux de trésorerie. Les variations de justevaleur des contrats de swaps, liées aux évolutions detaux d’intérêt, sont comptabilisées en capitaux propresdans la mesure de leur efficacité testée selonles critères de IAS 39. À défaut, elles sont comptabiliséesdirectement dans le résultat financier.note 1.18. Impôts sur les bénéficesDes impôts différés sont comptabilisés sans actualisationselon la méthode du report variable sur lesdifférences temporelles existant entre les bases fiscalesdes actifs et des passifs et leur valeur comptabledans les comptes consolidés. Ainsi est rattachéeà chaque période la charge fiscale qui lui incombe,compte tenu notamment des décalages temporairesqui peuvent exister entre la date d’enregistrementde certains produits et charges et celle de leur incidencefiscale effective.Les impôts différés actifs résultant de ces différencestemporaires ou des pertes fiscales reportablesne sont maintenus que dans la mesure où les sociétésou groupes de sociétés intégrées fiscalement ontune assurance raisonnable de les récupérer aucours des années suivantes.Les taux utilisés pour calculer les impôts différéssont les taux d’imposition connus à la date de clôturedes comptes.Au bilan, les actifs et passifs d’impôt se rapportant àune même entité fiscale (par exemple groupe d’intégrationfiscale) sont présentés de façon compensée.L’impôt différé et exigible est comptabilisé comme unproduit ou une charge au compte de résultat sauf s’ilse rapporte à une transaction ou un événement qui estcomptabilisé directement dans les capitaux propres.rapport annuel 2005Comptes consolidés59