Q U I G O U V E R N E L A F R A N C E ? N ° 6 8 - Pouvoirs

C H R O N I Q U E C O N S T I T U T I O N N E L L E F R A N Ç A I S Erévision (ibid., 25-9). V. Engagementinternational. Session extraordinaire.II. Dans l’ordre externe, la coordinationdes responsables (cette Chronique,nº 67) s’est manifestée dans ledomaine sensible de la défense, s’agissantdu moratoire nucléaire décidéd’un commun accord entre le chef del’État et le Premier ministre, le 3-7(Le Figaro, 5-7). Un groupe d’expertsmilitaires et scientifiques a été créépar décision conjointe (Le Monde, 17-7). La crise du SME a été gérée, le 1 er -8, selon le principe de cohérence,devait affirmer M. Balladur le lendemain(ibid., 4-8). « Cette crise a étésuivie sans désemparer par le Premierministre et par moi-même, observeraM. Mitterrand. Je ne vais pas désapprouveraprès coup ce que j’aiapprouvé sur le moment » (entretienà Sud-Ouest, 15-8).Si le président de la Républiques’est rendu seul au sommet des paysindustrialisés à Tokyo, le 7-7 (cetteChronique, nº 67, p. 175), il ne s’estpas transmué pour autant en sherpadu gouvernement. A question provocanted’un journaliste, le 14-7,réponse cinglante : « Le président dela République n’est pas l’exécutantd’un gouvernement, mais on discute…Celui qui se trouve en situationd’être là défend les intérêts de laFrance. Il n’y a pas lieu à interprétation» (Le Monde, 16-7).A l’opposé, M. Balladur a accompagnéM. Mitterrand à Londres le26-7, à l’occasion des rencontres franco-britanniques(Le Monde, 28-7).Au final, la cohabitation paisiblen’en relève pas moins d’une visionféline : « Les griffes rentrées ou sortiessont toujours là ! », a observé le chefde l’État, lors de son entretien du 14-7(ibid., 16-7). Pour sa part, le Premierministre a retenu une autre comparaison,le 12-8 à France 2 : « La cohabitation,c’est un système particulier quiconduit à appliquer la Constitution àgéométrie variable selon la situationpolitique. Il faut donc s’y appliqueravec beaucoup de scrupules et beaucoupde précision » (ibid., 14/15-8).V. Premier ministre. Président de laRépublique.ÉLECTIONS– Bibliographie. J.-C. Niollet, « Lecontentieux de la loi du 15 janvier1990 », mémoire Paris-2 (septembre1993).– Comptes de campagne. La Commissionnationale des comptes de campagnea publié les comptes des candidatsaux élections partielles du 6-9-1992au 31-1-1993, ainsi que ceux des électionscantonales des 22 et 29-3-1992(JO – Documents administratifs des3 et 19-8-1993).– Plafonds des dépenses. En applicationde l’art. L 52-11 du Code électoralprévoyant l’actualisation tous lestrois ans des plafonds, le décret93-1025 du 26-8 (p. 12154) fixe lecoefficient à 1,07 pour les scrutinspostérieurs au 1 er septembre 1993.ENGAGEMENT INTERNATIONAL– Bibliographie. « Droit d’asile : fautilréformer la Constitution ? FrançoisLuchaire, Inutile ; Pierre Bordry,Nécessaire », Le Monde, 28-8 ; DominiqueRousseau, « Une révisionconstitutionnelle sans motifs juri-165