Q U I G O U V E R N E L A F R A N C E ? N ° 6 8 - Pouvoirs

J E A N - L O U I S Q U E R M O N N EPréférant les cabinets aux directions, ils n’ont vu du travail administratifque ce qui y affleure. Ils n’ont travaillé que sur des produits finis,ignorant les premières transformations. Et, ce qui est plus grave, ils ontpris l’habitude de juger les hommes des services selon leurs aptitudes àproduire ce dont ils se servaient, eux, à ce niveau supérieur et selon leurspropres dispositions d’esprit au regard de ce produit… » Et l’anciendirecteur du Trésor de conclure sévèrement : « La “mousse” tend ainsià devenir homogène à la surface des administrations 1 .»U N FACTEUR DE C ORRUPTION70La quatrième critique formulée à l’encontre des cabinets ministériels estd’ordre éthique. Lorsqu’il n’est pas téléguidé par le Premier ministre oupar son entourage, le choix d’un conseiller technique ou d’un chargé demission est le fait discrétionnaire du ministre, voire du directeur oud’un membre influent de son cabinet. Dérogeant aux règles de la fonctionpublique, il s’effectue alors « par relations ». Ce qui n’est pas toujoursune garantie suffisante de compétence et de probité. En outre,dans l’exercice de leurs fonctions, les membres des cabinets ministérielsn’encourent aucune responsabilité autre que celle d’un citoyen ordinaire.Ils ne sont pas responsables politiquement, comme les ministres,devant le président de la République ou le Parlement. Et ils ne sont paspassibles, ès qualités, de poursuites disciplinaires devant l’autorité hiérarchique,comme le sont les fonctionnaires des services. Ne disposantpas, sauf le directeur de cabinet, de la délégation de signature duministre, ils ne sauraient davantage être traduits devant la Cour de disciplinebudgétaire. Ils jouissent, par conséquent, faute de statut, d’unegrande immunité.Une telle situation comporte assez peu de risques lorsqu’il s’agit,dans 80 à 90 % des cas, de fonctionnaires. Mais elle peut être source dedéconvenue autrement. De façon générale, elle entoure l’action descabinets d’un halo d’invulnérabilité qui peut aliéner la capacité de discernementdes meilleurs parmi leurs membres, pris au piège de larecherche de l’efficacité immédiate. Aussi, n’est-il pas étonnant de voirmêlé, parfois, à des « affaires » le nom de certains d’entre eux dont il nenous appartient pas, ici, d’apprécier le comportement.Parmi les noms qui ont figuré à la une des journaux, citons notammentceux de Gabriel Aranda (chargé de mission auprès d’Albin1. François Bloch-Lainé, op. cit., p. 232.