La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatAnnexe 11 : Les modalitésopérationnelles du scénario 2.Modalités opérationnelles du scénario 2 :la dynamique des missions dansla stabilité maximale des structures.1 – Description du scénarioCe scénario part d’un postulat de stabilité maximale des échelons tant départementaux querégionaux. Cette stabilité de l’organisation des services déconcentrés, permise par les délaiset les modalités de mise en œuvre des projets de loi de décentralisation, ouvre la possibilitéd’engager un chantier ambitieux quant aux modalités d'exercice des missions et au niveaude qualité de service.La perte de sens constatée sur le volet cohésion sociale, du fait de la multiplication des acteurset donc de l’intervention de plus en plus résiduelle de l’Etat, doit conduire à engagerprioritairement au sein des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) le chantierrelatif aux modalités d'exercice des missions, au niveau de qualité de service et aux engagementsde service public. A cet égard, les politiques publiques partenariales mises en œuvre par cesdirections se prêtent particulièrement au développement du travail en mode projet.Ces directions devraient être largement exonérées des efforts à venir de réduction d’effectifscompte tenu de leur nombre déjà très limité. Certaines frontières avec les ARS pourraientêtre redessinées à leur profit lorsque c’est cohérent avec la clarification des missionsrecommandée par ailleurs.Les agents en charge de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudesresteraient, au niveau départemental, affectés au sein des directions départementales de laprotection des populations.Afin d’assurer une meilleure visibilité de ces missions et d’améliorer la chaîne decommandement, les mêmes évolutions que pour le premier scénario seraient proposées etsoumises à concertation.2 – Points de vigilance et adaptations nécessaires2 – 1 Remarques générales.L’objectif de stabilité doit, pour être crédible, s’accompagner de décisions fortes permettant depréserver les services déconcentrés, et en particulier les directions départementalesinterministérielles, en termes d’évolution des emplois. A défaut, le principe de stabilité pourraitêtre remis en cause par des décisions " au fil de l’eau " résultant des contraintes budgétaires.Par ailleurs, la construction des engagements de service public de l’Etat et l’actualisationdes modalités de pilotage et de production des services publics nécessiteront un pilotageinterministériel central fort qu’il convient de structurer.- 101 -