La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’État◗ une approche prévisionnelle de la CCRF pour constituer un vivier de directeurs possiblesafin qu'elle se mette en situation effective de proposer des candidats.◗ La constitution au sein de ces directions de deux pôles distincts consommation etalimentation dont les chefs de pôle, nommés après avis des directions généralesrespectives concernées et des référents chargés de faciliter l'application de la charte demanagement.◗ Le changement de nom des DDPP et DDCSPP en substituant " consommation etalimentation " à " protection des populations. "◗ A défaut de procéder à la fusion nationale des missions de la DGAL et de la DGCCRFl’instauration d’un comité de pilotage central des directions départementales de laconsommation réunissant, chaque mois, le directeur général de l’alimentation, la directricegénérale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.Ces pistes ne sont probablement pas exhaustives.L'organisation d'un dialogue social spécifique :Dans le cadre des scénarii 1 et 2, l'adoption définitive de ces propositions par le secrétairegénéral du Gouvernement et les modalités de leur mise en œuvre seraient précédées d'uneconcertation mise en place dès le choix du scénario retenu par le gouvernement.Menée sous l'égide du secrétaire général du Gouvernement, celle-ci serait confiée à un hautfonctionnaire choisi par le SGG et associerait les ministères de l'économie, de l'intérieur etde l'agriculture ainsi que la direction des services administratifs et financiers du Premierministre.D.4. Le scénario 1 : la consolidation des structures parl’évolution des services chargés de la cohésion sociale.Nos travaux et nos rencontres nous ont conduits à la conviction de la grande fragilité desdirections départementales de la cohésion sociale. Nous n’exonérons pas de ce constat lesdirections regroupant cohésion sociale et protection des populations, traversées de surcroîtpar le conflit actuel sur le positionnement des services de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes.Cette fragilité tient tout à la fois à la dispersion des missions, on ne dénombre pas moins deneuf programmes différents, hors " fonctions support " pour une DDCS, au positionnementpar rapport aux collectivités territoriales, et notamment aux départements, en chargeaujourd’hui de l’essentiel des missions de service public en la matière et à l’évolution desmoyens.Nous avons donc étudié un premier scénario qui fait l’hypothèse, contrairement audeuxième, qu’il ne sera pas possible d’inverser cette situation et retient en conséquence lesoptions suivantes :- les missions relatives au volet social du logement sont intégrées au sein des directionsdépartementales des territoires (et de la mer) ;- les missions relatives à la jeunesse et aux sports sont intégrées aux directions régionalesde la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;- les missions relatives à la politique de la ville sont intégrées aux préfectures dedépartement ;- 54 -