La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’Étatla lassitude et de la résignation, il est constaté des césures importantes entre lesadministrations centrales et les services déconcentrés ainsi qu’entre les directionsrégionales et les directions départementales. Il existe également des difficultés quotidiennespour travailler. Toutefois, la société n’est pas en train de se déliter. C’est une situation danslaquelle, face à la crise, il y a une demande de service public. C’est à l’Etat qu’on s’adressepour mettre en œuvre la réponse. Le rapport contiendra quelques éléments sur laprospective. La mission n’a pas eu assez de temps pour rencontrer des universitaires et estconsciente qu’il faudrait aller plus loin, notamment pour prendre en compte les technologiesde l’information et de la communication ainsi que les sciences du vivant. En matière dequalité de service, certains délais sont trop longs du fait d’une série de handicaps relevantdu droit, des procédures, des méthodes de travail. La pression était antérieure à la RéATE.Toutefois, cette dernière a d’abord changé les structures avec un dialogue social absent, desdifficultés qui devaient se résoudre " après " et pour lesquelles les solutions ne sont pasvenues. Il est fait le constat d’une administration territoriale de l’Etat profondément déstabilisée.En matière de décentralisation, les projets de loi ont été une source d’inquiétude. Les agentsy ont vu la perspective de nouveaux changements dans l'organisation des services de l’Etat.Or, la mise à disposition des services prévue par les projets de lois permet de considérer que,pour cinq à sept ans, il n’y a aucune raison de penser qu’il faut défaire l’administrationterritoriale de l’Etat.Le rapport proposera un choix entre trois scenarii qui permettront de garantir une stabilitéau moins pour le quinquennat très probablement, davantage.Il est possible qu’il y ait des évolutions de structures au-delà mais cela n’est pas sûr carl’enjeu porte d'abord sur le contenu des missions et les modalités d’organisation du travail.La mission a également examiné la compatibilité avec les finances publiques : de ce pointde vue aussi la stabilité des structures apparait tout à fait envisageable. L’appareil de mesuredes effectifs en place doit encore faire des progrès mais il est possible de donner des ordresde grandeur suffisamment précis.La décentralisation va fournir une occasion pour l’Etat de réfléchir de façon anticipée sur lafaçon dont il devra faire évoluer ultérieurement l’exercice de ses missions : par exemple, quelaccompagnement ou non des métropoles ? Si l’Etat concentre son action sur l’accompagnementde l’émergence des métropoles, existe t-il un risque que se creusent les inégalités ?Des choix structurants ont été faits dans la démarche de la mission. Premièrement, celui duconstat d’une société mature et de progrès construite sur la confiance. Depuis ladécentralisation, les collectivités territoriales se sont vues confier des responsabilitésimportantes. Pour beaucoup de ces responsabilités, l’Etat continue d’intervenir. Il fautclarifier cette situation tout en en intégrant la complexité de la société qui justifie certainesde ces interventions de façon pérenne.Deuxièmement, il est fait le choix de missions assumées. Il n’y a pas de missions inutiles.Une méthode sera proposée pour clarifier les missions. Troisièmement, il est fait le choixde la simplification et de la déconcentration. La mise en œuvre sur le territoire des politiquespubliques ne peut pas être décrite par les administrations centrales de manière détaillée.Par exemple, le rapport expliquera que le pilotage signifie valider les enjeux importants etdégager la route de ceux qui mettent en œuvre. Quatrièmement, sur le choix des implantationsterritoriales, la mission souhaite une stabilité qui peut partir des directions régionales etdépartementales existantes. Cette stabilité ne sera pas proposée à l’échelon infradépartemental,sans pour autant que l’Etat de désengage de ce niveau territorial. La missiona convenu qu’il faut donner des critères objectifs. Les critères d’autrefois ne sont pas ceuxd’aujourd’hui ni de demain. Par exemple, il n’est plus nécessaire d’avoir une correspondancede l’implantation des services déconcentrés avec la carte politique. Les critères de la missionsont les suivants : l’accès à l’information, il est parfois nécessaire d’être sur le territoire oud’y avoir des capteurs ; la présence auprès des interlocuteurs, notamment s’il y a besoind'échanges nombreux et permanents; la localisation des compétences, l’Etat a en effetbesoin de faire vivre les compétences dont il dispose.- 114 -