La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’Étatl'Etat en charge de prestations directes Il conviendrait que les services de l'Etat qui à ce journe participent pas à "l'armement " de ces points d'accueil, s'inscrivent dans cette démarcheà caractère interministériel. Des expérimentations devraient être menées à cet effet parappel à projet et permettraient de répondre de manière modulée à la diversité des enjeuxet des spécificités territoriales. Elles auraient d'autant plus de dynamique que la garantieserait donnée aux départements ministériels concernés qu'elles ne préfigurent aucuneévolution dans le partages de responsabilité et les lignes hiérarchiques.Il y a un intérêt évident à donner ici un contenu visible et concret à l'énoncé de la politiqued'égalité des territoires et, plus généralement, à proposer aux agents publics des projetspositifs au milieu d'un environnement et d'une trajectoire qui sont vus par la plupart commeune paupérisation et un risque.Les projets de synergie entre services devraient recueillir une marque de soutien desgrandes associations de collectivités territoriales et n’être recevables que sur la base d'undiagnostic départemental et réunir plusieurs conditions : une fragilité ou un questionnementsur les implantations actuelles des services, une demande socioéconomique ou un besoinde développement, une bonne coopération des responsables publics locaux de l'Etat et descollectivités.La conception et la mise en œuvre d'un projet donneraient lieu à concertation avec lesreprésentants des personnels et avec les représentations des usagers lorsque celles-ciexistent ; un soutien financier aux projets pourrait être apporté par le fonds de la DATARmobilisable à cet effet; les directeurs départementaux des finances publiques, lesinspecteurs d'académie et les directeurs locaux des grandes agences (Pôle Emploinotamment) seraient invités à se prononcer sur un projet et à s'y associer ;Quelques aspects devraient être communs à des projets qui peuvent par ailleurs être trèsdifférents dans leurs modalités et leur contenu :◗ un lieu, employant ou remployant une unité administrative existante.◗ une convention entre tous les participants ;◗ plusieurs modes de participation sont possibles et combinables entre eux : présenceeffective constante, vacations périodiques, simple point d'accueil et de correspondanceavec une unité distante ;◗ une étude attentive et cadrée par les ministères des questions relatives aux systèmesd'information et aux habilitations à les employer ;◗ les agents affectés dans une maison des services publics continueraient d'appartenir àleur administration ou à leur agence ;◗ un chef de l'unité serait désigné, avec des fonctions de coordination et d'organisationquotidienne du service.◗ le sous-préfet aurait un rôle transversal, permettant qu'il soit le garant de la réussite duprojet et de son utilité effective. Il pourrait ainsi présider pour le compte de chaquedélégant un comité de projet et un comité des usagers.En toute hypothèse, cela requiert l'identification des moyens nécessaires pour conduiredans la durée de telles "restructurations " et crédibiliser les dialogues tant avec lesreprésentants des territoires et des usagers qu'avec les personnels de l'Etat, qui doiventbénéficier d'un accompagnement individualisé.La problématique est d'une autre nature pour les services infradépartementaux implantésdans les aires urbaines ou leur zone d'influence, parfois identifiée au travers des SCOT. Lesusagers attendent un niveau d'accessibilité et de qualité correspondant à des standardsélevés pour tout ce qui touche aux prestations d'accueil, tels qu'ils sont par ailleursconstatables chez d'autres acteurs publics ou privés.- 51 -