La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatAlain PARISOT (UNSA) indique qu’il formule une réaction " à chaud " car il découvre lesscenarii. Certains éléments de l’esprit dans lequel travaille la mission donneront satisfaction :le travail sur les missions, les simplifications notamment du dialogue de gestion, la gestiondes corps par les ministères. Concernant un lieu de dialogue social régional etinterministériel, il est demandé à la mission de préciser son idée. S’agit-il d’une CAPrégionale interministérielle ? Il est satisfaisant que le rapport fasse part de la crainte desagents sur le troisième acte de décentralisation. L’impact des métropoles sur l’Etat susciteune inquiétude. Il est rappelé l’attachement à la présence de l’Etat sur tout le territoire.Concernant la stabilisation de l’organisation, c’est ce qu’attendent les agents. Il estégalement satisfaisant que la mission prenne en compte la question de l’infra-départementalainsi que les difficultés des agents de la CCRF et de la jeunesse et des sports. Il est demandédes précisions sur le premier scenario. Enfin, il est souligné qu’il faut effectivement prendreen compte les questions relatives à la gestion des ressources humaines.Denis TURBET-DELOF (Solidaires) indique qu’il formule lui aussi une réaction " à chaud ".Il remercie Messieurs Jean-Marc REBIERE et Jean-Pierre WEISS pour leur présentation préciseet claire. Il est souligné que le constat dressé par la mission est fidèle à ce qui est considéré êtrela réalité. Il est demandé quelles sont les solutions face au constat d’une césure entre lesadministrations centrales et les services déconcentrés. De même, il est demandé quelles sont lespropositions pour mettre fin aux indicateurs obsolètes et imparfaits. La notion de coresponsabilitédes directeurs d’administration centrale et des préfets appelle également des précisions. Il estexprimé la satisfaction que la réflexion parte des missions. Il est en effet important de déterminerce qui est mis derrière le service public. Il souligne que la mission n’a travaillé que sur le périmètreRéATE alors qu’il aurait été intéressant d’avoir une vision plus large. Concernant les trois scenarii,ils apparaissent semblables. La problématique de la CCRF se pose dans chacun des scenarii. Parailleurs, il n’est pas souhaitable que la stabilité soit l’immobilisme. Sur les propositions relativesaux structures de dialogue social, il est pointé qu’il en existe déjà beaucoup et il est demandé sice qui existe sera remis en cause. Pour ce qui concerne les effectifs, la proposition envisagéeconsiste-t-elle à constituer des " pools " de fonctionnaires mobilisables ? La suppression d’emploissupplémentaires constituera un casus belli, d’autant plus que certaines missions ne sont déjà plustenues. Enfin, il demande comment l’usager est intégré à ces travaux. Les services publics onten effet un rôle accru de cohésion sociale en période de crise.Vincent HACQUIN (CFE-CGC) indique qu’il a grandement apprécié la présentationdense effectuée par Messieurs Jean-Marc REBIERE et Jean-Pierre WEISS. Il en a été retenuqu’il faut changer l’ordre des choses : réfléchir d’abord aux missions, puis aux implantationsterritoriales et, enfin, aux moyens et compétences nécessaires. Si les administrationsarrivent à conduire ce travail, cela ne mènera probablement pas à des réductions d’effectifs.Un sujet d’interpellation est la situation des personnels d’encadrement dans la phasetransitoire. Il est également souligné qu’il faudra des moyens pour accompagner cettedémarche. Enfin, il est indiqué la nécessité de repositionner le pilotage à sa juste valeur. Sile pilotage descend trop bas, il se heurtera à des limites. Pour piloter, il faut une autorité etune capacité à prendre des décisions opérationnelles.Patrice BELVISI (CFTC) indique que la mission lui semble aller dans le bon sens. Ilprécise que la CFTC acceptera difficilement la perspective d’une réduction des effectifs.Enfin, il souligne que l’inquiétude demeure sur le devenir des sous-préfectures et il demandeles relations de la mission avec les travaux conduits par le ministère de l’intérieur.Pierre LEBHAR (CFE-CGC) adresse ses remerciements pour le travail effectué. Ilindique qu’il est effectivement nécessaire d’avoir une meilleure affectation des personnelset de prendre en compte la gestion des ressources humaines. Concernant l’évolution dupilotage et la stabilité des structures, les adaptations aux niveaux régional et départementaldoivent être affinées. Sur la baisse des effectifs de 10%, il est indiqué la nécessité de prendreen compte le fait qu’il y aura de nouvelles missions. Il faut engager une adaptation, une- 118 -