La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatQui pilotera ?C'est la vocation du SGMAP, en étroite coordination avec le SGG.Nous recommandons pour y parvenir :◗ De constituer un comité de pilotage restreint, de moins de dix membres, pour pouvoirtravailler efficacement, présidé par le SGMAP lui-même, comportant des préfets de régionet de département ainsi que les secrétaires généraux de ministères concernés au premierchef et de constituer un groupe projet autour d'un chef de projet très expérimenté.◗ De fixer un calendrier d'étapes aboutissant à des résultats d'ici fin 2013.◗ d'ouvrir le processus à des échanges tout au long des travaux et pas seulement à leurconclusion avec des représentants des associations de collectivités locales et d'usagers, lespré-arbitrages restant internes à l'administration.Selon quelle démarche ?La démarche partira des attributions et activités des différents services déconcentrés, pouridentifier toutes les missions ayant vocation à engagement de service public.Ces engagements seront proposés par des groupes de travail comportant des représentantsmandatés des administrations centrales concernées, incluant les responsables de la gestionde moyens et de représentants des services déconcentrés garants de la faisabilitéopérationnelle des choix.Il sera précisé pour chaque engagement à quelle échéance il sera mis à jour : annuelle, oupluriannuelle.L'intégration des attentes des collectivités territoriales quand elles sont impliquées devraitse faire par les échanges que le comité de pilotage pourra avoir avec les associations d'élus,complétés par des contacts plus informels entre les préfets membres du comité de pilotageet des élus avec lesquels leurs services travaillent.Les conclusions des évaluations de politiques publiques lancées par le Gouvernement dansle cadre de la modernisation de l’action publique seront précieuses pour éclairer les choix,ou, selon les calendriers de ces évaluations, les préciser et les amender.L'approche débouchera plus d’une fois sur la conviction qu’il est nécessaire, pour répondreà la commande, de redéfinir le rôle de l’Etat au regard des autres partenaires potentiels dela délivrance du service public. et les méthodes de travail ainsi que les modalités de miseen œuvre du service public.Dans ces cas, les ministères responsables de ces démarches s'assureront que le nouveaudispositif retenu donne une meilleure qualité de service que l’actuel et de bien définir le rôleet les actions de l’Etat en conséquence.Dès lors que l’exercice porte sur des modalités de mise en œuvre et de résultats desmissions de service public, nous proposons de considérer que l’exercice relèvera d’unedémarche de concertation avec les organisations syndicales. Le lieu de ces concertations estun enjeu sensible. Des développements sur ce sujet figurent en E2.Qui validera ?C'est le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, sur la base despropositions des ministres concernés, complétées par une ou au plus deux propositions de- 33 -