La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatDans quels champs doit-il au contraire garantir l’autonomie maximale de choix et dedécision aux métropoles ?Selon quelles modalités, avec quelles politiques, quels services publics l’Etat se mettra-t-ilen situation, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées, de favoriser leseffets induits par le développement des métropoles ?Comment garantira-t-il effectivement sur le reste des territoires équité et égalité des servicespublics et sous quelles formes de partenariat avec les collectivités territoriales concernées ?Dans le même mouvement que pour les questions concernant les régions, ces sujets devrontdonner lieu à l’expérimentation de ces repositionnements en particulier autour des servicesterritoriaux en charge des solidarités.Là encore, les questions d'évaluation et de contrôle devront être posées en termes nouveauxet les choix traduits en réponses opérationnelles adaptées.B.5. Des choix d’implantations territoriales stabilisées guidéspar des critères objectifs.La répartition actuelle des services déconcentrés de l’Etat, issue de la RéATE, de la réformede la DGFIP, de l’organisation ancienne de l’administration préfectorale (sans évoquer leslogiques propres de l’Education nationale, des douanes, de la justice …) est le fruitd’épisodes historiques distincts, qui se sont superposés sans s’intégrer dans une approcheglobale.Le fonctionnement tente, avec plus ou moins de succès et de cohérence, de concilier leslogiques traditionnelles de production des services publics de l’Etat en France, et lesexigences nouvelles issues de partenariats multiples aux complexités toujours croissantes.Il est très loin d'avoir tiré parti de toutes les potentialités d'échange et de partage trèsrapides d'informations par le biais des moyens techniques contemporains.Les logiques traditionnelles sont verticales, impulsées par les ministères, confortées par lesdispositifs de la LOLF, et font traditionnellement une meilleure part aux politiques nouvellesqu’à la bonne application des politiques déjà en œuvre.Les organisations territoriales de l’Etat en place, conçues indépendamment de celles desservices des collectivités territoriales, et quasi-identiques dans les divers échelons desdécoupages administratifs, aux deux exceptions près des services de l'Etat en Ile-de- Franceet Outremer, qui nous sont apparues pertinentes sur ces territoires et robustes, sontprésentes sur tous, et s’appuient essentiellement sur les compétences localisées en leursein. Elles sont souvent contraintes de faire des délais, voire de la qualité, les variablesd’ajustement quand les moyens se révèlent insuffisants ou la complexité excessive.Les exigences nouvelles imposent une large interministerialité, le recours à descompétences de plus en plus expertes, une coopération quasi-générale avec les collectivitésterritoriales, une forte réactivité, la tenue de délais très performants et la substitution,chaque fois qu’elle est possible, de la relation dématérialisée à la présence physique pourdes raisons de coût et de performances.S’y ajoute la forte contrainte induite par l’exigence de retour rapide à l’équilibre des financesde l’Etat.- 25 -