La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

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La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatCelles-ci rendraient objectivement plus difficiles la mise en œuvre rapide des progrèsproposés au titre des missions, des mises à jour du pilotage et de la production des servicespublics comme de l’évolution des compétences.D.7. Les adaptations possibles transcendant les scénarii.On l’aura compris, nous avons recherché des scénarii potentiellement stables dans le tempspour plusieurs années, condition indispensable pour rétablir la confiance des agents dansl’Etat et déployer les progrès proposés pour les services publics. A ce titre, nos propositionsmaintiennent chaque fois que cela nous est apparu possible à l’identique l'organisationrégionale des services déconcentrés.Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune évolution, qu’aucune adaptation ne pourra êtreenvisagée dès lors qu’elle ne porte pas de risques de déstabilisation de l’ensemble.Ainsi des corrections de frontières entre opérateurs et administrations, a priori au profit deces dernières, pourraient être étudiées quand elles sont porteuses de plus grandecohérence et de consolidation des services de l'Etat les plus fragiles; certaines ont étéévoquées avec les agences régionales de santé.Certaines évolutions devraient même être encouragées.Il en est ainsi des coopérations entre services territoriaux de même nature intervenant surdes territoires différents qui peuvent trouver intérêt à mener des actions communes surdes territoires partagés.Il serait justifié d’envisager dans certains départements chefs-lieux de régiond’expérimenter le rapprochement dans une entité commune, direction régionale etdépartementale, des deux structures.La voie de l’expérimentation dans les départements abritant des métropoles pourrait êtreouverte à cet effet.Ces rapprochements entre directions départementales et régionales sont relativement aiséspour les directions des solidarités, plus complexes sans doute pour les DDT qui partagentdes missions à la fois avec les DREAL et les DRAAF mais pourraient rechercher un modèleoriginal tripartite. Les DDPP pourraient privilégier des rapprochements aux chefs lieux derégion avec les DIRECCTE ou rechercher également un modèle tripartite avec les DRAAF.Nous ajouterons à cette liste, qui n’est pas exhaustive, l’encouragement à la coopérationentre structures départementales, en incluant les préfectures, sur des territoiresinterdépartementaux pour certaines missions.- 58 -
La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatE. Les conditions de la réussite.E.1. La mise en œuvre rapide des mesures d’amélioration decourt terme annoncées.La mission que nous a confiée le Premier ministre a un double objet : permettre auGouvernement d’arrêter sa stratégie pour l’évolution des services déconcentrés de l’Etat etmieux guider dès maintenant les évolutions souhaitables.A ce double titre la crédibilité des arbitrages qui seront rendus passera par la démonstrationque sans autre délai des remèdes vont être apportés aux difficultés importantes rencontréespar les services pour fonctionner et aux injustices qui ont pu être générées.Divers travaux, et notamment ceux du groupe interministériel piloté par le SGMAP ontéclairé ces questions et conduit le Gouvernement à arrêter des décisions. Leur mise enœuvre doit faire l’objet de calendriers précis et tenus.Dans cet ensemble, certaines mesures sont particulièrement attendues et depuis troplongtemps par les agents. Il s’agit de l’harmonisation promise des primes pour les agentsexerçant des tâches comparables dans les mêmes services, originaires d'administrationsdifférentes et de corps différents et bénéficiant en conséquence de régimes indemnitairesdistincts.Il s’agit aussi des tarifs de restauration, et plus largement de l’action sociale ainsi que desrégimes du temps de travail.Sur ces points, nous recommandons, pour la crédibilité d’ensemble de la démarche, quesoient annoncées et cette fois réalisées effectivement des avancées rapides.Des estimations faites en 2012, il ressort que l'harmonisation des régimes indemnitaires detous les agents concernés en direction départementale par alignement sur les niveaux hautset l'extension de la disposition aux directions régionales coûterait un peu moins de 125millions d'€.Ce montant, sans être hors de portée, n'est sans doute pas finançable en une seule annéeet moins encore par absorption intégrale dans les mesures catégorielles de chaque ministèreconcerné.Mais il devrait pouvoir faire l'annonce d'un engagement du gouvernement de dégager sur lestrois exercices 2014-15-16 les montants nécessaires, avec une première étape trèssignificative dès 2014.Ce serait là un signe tangible de la volonté d'accompagner les services déconcentrés dansles efforts importants qu'ils devront consentir pour porter les améliorations de service publicproposées dans ce rapport.- 59 -
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