La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

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La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatQue pilote et conducteur coopèrent dans des rôles strictement définis qui n’exonèrent pasle pilote de certains aspects de la productionQue des instruments, au demeurant simples permettant le pilotage (de type tableau debord) sont élaborés.- 90 -
La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatTrois exemples d'amélioration potentielledes délais par des organisations du travails’inspirant du mode projet.Les deux premiers exemples sont tirés de l'expérience d'équipes actuelles du secrétariat général pour lamodernisation de l'administration publique et le troisième de l'articulation du travail de servicesdéconcentrés de l'Etat avec l'agence publique pour l'immobilier de la justice pour des maîtrisesfoncières préalables à des constructions d'établissements pénitentiaires.1. LA COORDINATION DES POLICES EN MER DANS LE DEPARTEMENTDU VARInitiative et lancement du projetLe dispositif initial se caractérisait par la dispersion des administrations chargées de lapolice en mer et la nécessité de coordonner l’ensemble autour de la protection del’environnement et de la sécurité des loisirs nautiques. Plusieurs administrationsinterviennent en effet dans le domaine maritime : la gendarmerie maritime, les affairesmaritimes, les douanes, la gendarmerie nationale, la police nationale, les CRS, les policesmunicipales, les agents des parcs nationaux et les agents du conservatoire du littoral.Les objectifs territoriaux de la politique de contrôle en mer n’étaient pas formalisés etpartagés, les administrations concernées ne bénéficiaient pas de formation commune et lesprocédures étaient instruites selon la volonté des parquets en fonction de leurs priorités etde leur charge de travail.Cette situation conduisait à de fréquents dépassements de délais réglementaires et parconséquent à la prescription des infractions. Il en résultait une couverture imparfaite duterritoire, et des actions de contrôle et de répression qui ne correspondaient pas forcémentaux priorités nationales ou locales.Déroulement et réalisationsConstatant ces limites, la Direction départementale des affaires maritimes (DDAM) du Var, avecl'accord du Préfet maritime, autorité investie du pouvoir de police en mer, a entrepris en 2007d’intervenir sur trois volets principaux : l'élaboration de chartes qualité entre l'administration etles professions, l’optimisation des actions de contrôle et l’optimisation des procédures.Elle a ainsi élaboré avec la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) etl'ensemble des clubs de plongée du Var, une charte qualité qui identifie les règles indispensablesde sécurité à respecter avant la plongée, pendant la plongée et après un accident de plongée.Ces règles avaient pour but de réduire les comportements à risque. Une charte de même naturea été ensuite été mise au point avec les centres d'initiation à la conduite des véhicules nautiquesà moteur pour rappeler les principes élémentaires de sécurité.En ce qui concerne la planification des contrôles eux-mêmes, le Préfet a confié à la DDAM,actuelle Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la coordinationd’ensemble ; après identification des lieux et types d’action de contrôle prioritaires à meneret validation de ces priorités par les commandants des différentes unités de contrôle enmer, des référents y ont été désignés pour assurer la réalisation du plan de contrôle. Lesunités de police municipale et les unités des parcs nationaux ont été associées au dispositifpour ce qui concerne les infractions à la sécurité de la navigation.Pour garantir l’utilité de ces contrôles, la DDTM et les représentants des parquets de Toulonet Draguignan ont défini ensemble pour chaque type d’infraction les procédures à mettreen œuvre et les priorités à accorder en fonction de la charge de travail et des enjeux depolitique publique propres à chacun. La concertation a permis d’identifier les points- 91 -
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