La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatAnnexe 12 : Les modalitésopérationnelles du scénario 3.Repositionnement des missionsterritoriales de la cohésion socialeet de la « protection des populations ».1 – Description du scénarioCe scénario, à l’instar du premier, fait l’hypothèse que la fragilité des directions de la cohésionsociale ne put être inversée et qu’il convient en conséquence de reventiler leurs différentesmissions dans les autres services territoriaux susceptibles de les accueillir. Cette ventilationest prévue selon le même modèle que celui retenu pour le premier scénario, à savoir :◗ les missions relatives au volet social du logement sont intégrées au sein des directionsdépartementales des territoires (et de la mer) ;◗ les missions relatives à la jeunesse et aux sports sont intégrées aux directions régionalesde la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;◗ les missions relatives à la politique de la ville et sont intégrées aux préfectures dedépartement ;◗ celles relatives au droit des femmes rejoignent les préfectures de région ou les DRJSCSpour structurer un lieu de compétences collectives dans ce domaine.◗ cette nouvelle organisation devrait en outre permettre de clarifier la répartition des tâchesavec les collectivités territoriales.◗ Une alternative à ces ventilations peut consister à maintenir ensemble ces différentsservices en transformant les directions départementales de la cohésion sociale ou la partiecohésion sociale des DDCSPP en unités territoriales des directions régionales correspondantes,c’est-à-dire celles de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sous réserve que lebénéfice des fonctions support des DRJSCS et la synergie de l'organisation du travail entreunités territoriales et directions régionales suffise à remédier aux fragilités des équipesdépartementales. .Par ailleurs, le scénario retient l’hypothèse de départ des services de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes des directions départementales de laprotection des populations pour faire suite à la revendication portée par une majoritéd’organisations syndicales des personnels de la DGCCRF. Ces personnels rejoignent lesunités territoriales des DIRECCTE qui hébergent actuellement pour l’essentiel lesinspecteurs du travail.Dans un tel scénario, il parait peu réaliste de chercher à maintenir les services vétérinairesde la direction générale de l’alimentation dans des structures départementales. Il est doncproposé de les réaffecter dans les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation etde la forêt, dont elles constitueraient de nouvelles unités territoriales en département.Il paraît peu envisageable, du moins dans un premier temps de mieux coordonner lespolitiques de la DGCCRF et de la DGAL et cette ambition et donc abandonnée. Il n’est pas nonplus proposé de modifier la place des services des douanes dans les départements concernés.- 103 -