La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

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La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’Étatde l’encadrement. Les cadres sont désabusés et se demandent à quoi sert l’Etat au niveauterritorial. Il faut une pause, au moins sur l’année 2013. L’UNSA est attachée à une présencede l’Etat au niveau adéquat, qui est pour eux le niveau départemental et infradépartemental.Il faut redéfinir clairement les missions et donner aux agents le sentimentqu’ils servent à quelque chose. L’Etat est le seul à assurer l’égalité de traitement de tous.Sur la méthode, la réunion multilatérale est utile au lancement. L’UNSA est attachée à ceque se tiennent également des échanges bilatéraux et est inquiète sur les délais. Il faut,dans ce temps, conduire le dialogue social, effectuer des déplacements, veiller à latransparence pour éviter les rumeurs et réaliser un point d’étape avant le rendu du rapport.Denis TURBET-DELOF (Solidaires) souligne que le délai est dérisoire par rapport auxenjeux. Pour ce qui concerne le cadrage de la mission, son inscription dans le cadre de lamodernisation de l’action publique lie la mission à l’objectif de réduction des dépensespubliques. Il en va de même de la mention du redressement des finances publiques dans lalettre de mission. Solidaires craint donc que la mission ait à répondre à ces deux objectifs.Tout ce qui est proposé est fortement confronté au budgétaire.Il indique qu’il n’est pas possible de dire aujourd’hui que le service public ne fonctionne pasbien. Avant de partir du postulat selon lequel " il faut réformer ", il faut démontrer que leservice public ne fonctionne pas bien. Il est dit que les réformes reposent sur l’écoute descitoyens mais ils n’ont pas demandé que le service public s’éloigne. Il faut arrêter de penserque les choses ne vont pas bien.La mission a un lien avec la décentralisation, une mécanique se met en place. L’échéancede juin pour la remise du rapport n’est pas un hasard. La RGPP et la RéATE ont déstabilisé.Il ne faut pas revenir sur les constats qui ont déjà été dressés. Solidaires est d’accord pourréfléchir au rôle de l’Etat dans la société. Le projet de loi de décentralisation peut remettreen cause ce rôle, par exemple avec la métropolisation. Solidaires ne s’est pas, à ce stade,positionné sur la décentralisation.Solidaires est d’accord pour discuter et mettre sur la table ces sujets mais ne veut plus dela RGPP ni de la MAP. La philosophie entre les deux n’est pas différente. Le processus deRGPP demeure. Il faut arrêter d’enclencher des modifications. Le personnel de la fonctionpublique a souffert. Il ne faut pas reconstruire encore autre chose. Il faut redonner, commele dit Madame LEBRANCHU, sa grandeur à la fonction publique. La RéATE est ladéclinaison de la RGPP sur le territoire. Solidaires demande qu’elle soit arrêtée et à revenirsur certains de ses éléments, en particulier pour ce qui concerne les missions de sécurité.Solidaires n’a pas l’impression d’une traduction concrète sur le territoire du discourspolitique. Il faut reconstruire ce qui était solide plutôt que continuer à déconstruire.Emmanuel PAILLUSSON (Solidaires) indique que les agents cherchent à quitter partous les moyens leurs services. Ce phénomène est prégnant dans les DDI et les directionsrégionales. C’est le signe d’un malaise. Les DDI ne fonctionnent pas. La RGPP et la RéATEont empilé des services, sans logique par rapport aux missions. Par exemple, en DDPP, seulsles contrôles en remise directe sont une mission commune aux deux services, soit 5% del’activité. Les agents sont prêts à revenir en arrière. Il peut être pertinent de reconstruireles services tels qu’ils existaient avant. Par exemple, pour ce qui concerne la DGCCRF, lesmissions ont été partagées entre la DDPP et la DIRECCTE. Pour ce qui concerne lescontrôles en remise directe, le ministère de l’agriculture a enclenché le processus d’abandonde la mission. Le premier projet était une externalisation. Le projet actuel est uneexternalisation vers les communes. La DGCCRF ne pouvant pas tout faire seule, elle va elleaussi externaliser. Le danger est d’entraîner une démultiplication des risques sanitaires.650 agents de la CCRF ont manifesté le 6 avril 2013, cela est significatif.Pierre LEBHAR (CFE-CGC) se félicite de cette invitation. Le délai de la mission est court :soit il faudra aller à l’essentiel, soit il s’agira d’un rapport d’étape avant quelque chose deplus ambitieux. Le Gouvernement a besoin de faire ce genre de réforme. Il faut prendre encompte tout le monde, tous les agents des différents ministères et les usagers. C’est un plan- 110 -
La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatMarshall qu’il faut mettre en œuvre, en tapant un grand coup sur la table. L’idée du dialoguesocial est une bonne chose si ça n’est pas un écran de fumée. Il faut tout prendre en compte.Si l’Etat est ambitieux, il faut engager une réforme tant au niveau de l’administrationterritoriale de l’Etat que des élus. S’il y avait de l’ambition, on s’orienterait vers uneréduction des échelons administratifs et politiques. Le nombre de communes passerait de36 000 à 6 000 de plus de 10 000 habitants. Il faut s’orienter vers une spécialisation réelleet passer de 600 000 élus à 120 000. Il faut abolir les compétences générales. Il fautrationaliser tous les services, pour repenser la manière de travailler et donner envie detravailler aux agents. Il y a un problème d’identité et pas d’efficacité réelle. Il faut s’orienter,pour toutes les fonctions publiques, vers une fonction publique de métiers et créer descentres de gestion communs. Il faut un dialogue social suffisant, il faut l’égalité de tous à tousniveaux. Il faut que l’encadrement soit pris en considération, et non " pris en sandwich ". Parexemple, dans le domaine de la gestion de l’eau, cela conduit à une inégalité de traitementavec une différence du prix de l’eau dans les territoires. Par rapport aux systèmes degestion, il faut s’orienter vers une amélioration des finances avec un contrôle de l’Etat quidoit assumer ses missions régaliennes. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités. On nepeut pas laisser faire une puissance morale sans contrôle. Dans le cadre général des gestions,il faut adapter le système de formation des employés de l’Etat. Par exemple, l’ENA n’est pasadaptée aux missions régaliennes. Il faut apporter à la prochaine réunion une orientation sur ceque souhaite le Gouvernement de cette mission et sur son périmètre. Est-il a minima ou élargi ?Jean-Pierre WEISS remercie pour ces éléments précis, denses, complémentaires etparfois, mais cela est normal, contradictoires et aborde quelques éléments de réactions et deréponses. Sur le périmètre, il indique qu’il a été demandé de ne pas s’interdire d’aller regarderdu côté des Finances, de l’éducation nationale et de l’organisation interne des préfectures.La seule limite, pour des raisons constitutionnelles, concerne les services de la Justice.Il relève le grand sens des responsabilités de toutes les organisations syndicales qui se sontexprimées.Sur l’échéance du 30 juin, il faut que les décisions à prendre à court terme par le Gouvernementpuissent aussi être éclairées par le rapport, que celui-ci construise des repères.Pour ce qui concerne les passerelles avec la fonction publique territoriale, ça n’est passpontanément dans le champ de la mission mais la question a été entendue.Des déplacements sur le territoire sont prévus, à raison de deux à trois journées de travailavec les services.Sur la formation, la question de la GRH de l’Etat est très présente dans la mission.Jean-Pierre Weiss indique qu’à titre personnel il a le sentiment que le service aux citoyensest plutôt de qualité mais que cela ne sera durable que si le moral des agents peut êtreamélioré en réponse à leurs attentes. Concernant la qualité du service public, il s’interrogeen revanche sur les résultats au regard des délais mise en œuvre des décisions… ? Ils sontsouvent très longs pour des raisons multiples auxquelles le rapport cherchera des remèdes.La question de la méthode de travail avec les organisations syndicales est ensuite abordée.La mission propose une réunion bilatérale avec chacune des organisations syndicales qui lesouhaitera. Pour ces rencontres, les organisations sont libres de composer leurs délégationsde comme elles le souhaitent. Leur durée sera de l’ordre de la demi-journée. Ces réunionsbilatérales seront suivies d’une nouvelle réunion intersyndicale au cours de laquelle Jean-Marc Rebière et lui indiqueront les pistes sur lesquelles ils se seront faits une conviction.Le compte rendu de cette seconde réunion fera partie du rapport.Malgré le calendrier, cette démarche est tout à fait possible. Il pourrait être plus difficile enrevanche de s’engager sur davantage de réunions. La mission entendra également desinterlocuteurs au titre des usagers, ainsi que les présidents des associations de chefs deservices déconcentrés mais réserve exclusivement la concertation aux organisationssyndicales représentatives. Pour les autres, cela relève essentiellement de l’écoute.- 111 -
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