La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatIl peut handicaper en effet et limiter les pouvoirs d’arbitrage du secrétaire général duGouvernement dans les équilibres à construire entre les différentes composantes del’administration.Il nous paraitrait fondé d’élargir les attributions du Secrétaire général du Gouvernementaux nominations de directeurs régionaux selon les modalités suivantes : les ministressélectionneraient et classeraient trois candidats, comme le font les préfets pour lesdirecteurs départementaux, et les préfets de région donneraient un avis sur ces troiscandidats. Le secrétaire général du Gouvernement proposerait son choix au Premierministre. Un tel dispositif est plus cohérent avec le rôle confié au SGG en matièred’encadrement supérieur de l’Etat.Il pourrait se construire par étapes, pour intégrer le temps nécessaire à l’adoption et audéploiement d’une politique nouvelle sur l’encadrement supérieur de l’Etat, autre missionexercée par le SGG, qui, au-delà du rapprochement de certains éléments statutaires, devraitcomporter une mise à jour des compétences requises et des moyens déployés pour lesacquérir.Il s’agit en fin de compte de garantir la cohérence entre les responsabilités ministérielles etcelles des préfets de région pour la mise en œuvre des politiques publiques, dans unearticulation entre les gestions de corps et de compétences confiées aux ministères,l’organisation du travail des services pilotée par les chefs de service, les arbitrages issusdes dialogues de gestion en matière d’affectation de moyens et les décisions individuellesconcernant les carrières des agents.Il faut donc fédérer les principaux acteurs, territoriaux et nationaux, aux logiquesdifférentes autour d’une ambition commune : améliorer en permanence le service public.En proposant d’expliciter les engagements de service public et de mettre à jour lescompétences afin de les mettre en œuvre, nous pensons jeter les bases du projet fédérateurdont l’administration française a aujourd’hui besoin.Les arbitrages du pilotage central stratégique devraient en être facilités sans qu’il lui soitbesoin de substituer ses moyens propres de gestion à ceux des autres acteurs au-delà de sesattributions propres.Conclusion.Pour guider et piloter son organisation territoriale, l’Etat a besoin d’une stratégie explicite,partagée par ses agents et ses partenaires, au premier rang desquels figurent les collectivitésterritoriales et lisible par les bénéficiaires du service public.Nous proposons de la structurer autour d’engagements de service public pris par l’Etat,dont l'élaboration devrait être entreprise sans délai pour une mise en œuvre dès le débutde 2014.Les trois scénarii d’organisation des services déconcentrés étudiés sont inspirés par lavolonté de permettre au Gouvernement un choix dont la pérennité serait garantie sur unepériode d’au moins cinq ans.Cette pérennité est possible au regard des perspectives ouvertes par l’acte trois de ladécentralisation proposé par le Gouvernement.- 62 -