La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’Étatfourchette », garantie d'une cohérence du service public et de ses missions dans ce domaine.Concernant les DDT et DDTM, l'actualité montre le désengagement de l'Etat dans l'aideaux collectivités, notamment les petites communes rurales pour qui cette aide est vitale :instruction des actes du droit du sol (ADS) et aide technique (ATESAT). Outre la désertiondes services de l’Etat que cela représente, en particulier pour les espaces ruraux, c'est lasuppression des missions exercées par 907 agents en 2013 et la poursuite sur les deuxprochaines années de cette tendance qui est annoncée. Au total, quelques 4500 agentsexercent ces missions et aucune garantie ne leur est apportée pour leur avenir, renvoyantà un traitement « au cas par cas » de ce qui est un véritable « plan social ».Concernant le dialogue social, la FSU revendique que les élections professionnelles d'octobre 2014ne pérennisent pas les organisations administratives combattues par les personnels etnotamment sur le versant Jeunesse et Sports. En outre, la FSU demande, depuis lacréation du CT des DDI qu'il comporte 15 sièges de représentants du personnel (etnon comme c'est le cas 10 actuellement) pour représenter au mieux la diversitéd'un champ professionnel plus vaste que celui de chacun des CT ministériels.- 129 -