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La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatAdministration territorialede l'Etat (ATE)Contribution de la CGTDepuis de nombreuses années, une politique de restructuration brutale des servicesterritoriaux de l'Etat est engagée sans aucun débat public. Cette "réforme " a conduit aurecul de la place et du rôle de l'Etat, des missions publiques et des solidarités qui y sontliées.La CGT a combattu ces orientations. Le nouveau gouvernement prenant acte du rejet massif decette politique s'est engagé dans une nouvelle démarche avec l'ATE. Mais dans les faits, lespersonnels ne voient pas les réels changements, d'autant que les mêmes orientations sont àl'œuvre, en particulier dans les ministères dits non prioritaires, avec la poursuite des restructurationsinitiées par la RGPP, les suppressions d'emplois comme les abandons de missions.Plus de 10 ans de réformes qui ont conduit au recul du service publicDe Rate en RéATE et ATE aujourd'hui, quel changement?Les mesures de réorganisation engagées dans le cadre de la RGPP ont aggravé les effetsdes suppressions d'emplois et conduit à des pertes d'efficacité des services de l'Etat.Par voie de conséquence, des missions ne sont plus ou mal accomplies. La CGT a alerté lesgouvernements successifs et demandé des changements de cap. Ainsi, Il a fallu la multiplicationet l’exacerbation des crises alimentaires, sanitaires, … pour une prise en considération desservices de contrôle.Une perte de lisibilité des nouveaux servicesL'usager comme les élus ne se retrouvent pas dans les nouveaux sigles, ainsi la "Direccte "ou la "DDCSPP " qui regroupent les missions les plus diverses.Une dégradation des conditions de vie et de travailLes effets des suppressions d'emplois et une gestion de l'emploi sur le court terme setraduisent par des blocages des mobilités et des déroulements de carrière, la dégradationdes conditions de travail, le développement de phénomènes de harcèlement et le nonrespect des personnes sur les lieux de travail. Massivement, les agents comme lespersonnels d'encadrement, constatent le recul du service public et s'interrogent sur l'avenirdes services.La CGT appelle à tourner la page de la régression du service public pour répondre auxenjeux d'aujourd'hui.- 120 -
La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatLes propositions de la CGTPour l'exercice des missions :◗ des services de l'Etat dans les territoires pour le progrès socialL'action des services de l'Etat dans les territoires doit être réorientée pour agir contre lacrise et promouvoir des réponses de progrès social (politiques de réindustrialisation,d'emploi, d'aménagement du territoire, de cohésion sociale, de développement de la culture,de lutte contre la fraude, de contrôle...)....dans la complémentarité d'action avec les servicesdes collectivités territorialesL'action des services territoriaux de l'Etat doit se conjuguer à celles des collectivitésterritoriales. Dans plusieurs domaines, des solutions innovantes devraient permettre dedévelopper les coopérations entre l'Etat et les collectivités territoriales.◗ l'égalité de traitement du citoyen sur tout le territoireLa CGT réaffirme le besoin de politiques publiques qui doivent s'appliquer à l'ensemble desterritoires en tenant compte de leur diversité. Cela passe par la reconstruction de liaisonsentre administrations centrales, directions régionales et directions départementales.◗ Des services territoriaux dans la proximitéLa CGT revendique le maintien de services publics de l'Etat de pleine compétence et deproximité (au niveau infra-départemental, départemental, régional). Une reconquête estmême nécessaire dans les banlieues et les zones rurales. La CGT conteste la mise en placedes maisons de services au public envisagées dans les projets de loi de décentralisation quis'inscrivent dans le mouvement de privatisation des services publics.Ces éléments appellent un nouveau rôle des préfets, au plan régional et départemental,pour coordonner l'action des services de l'Etat au service de l'intérêt général, dans le respectde l'égalité de traitement et des valeurs du service public. Cela implique en particulier derevoir le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets.Des moyens pour le service public◗ l'arrêt des suppressions d'emplois, c'est urgent!Il est indispensable de porter un coup d'arrêt aux hémorragies d'emplois qu'ont subies lesservices territoriaux de l'Etat. Il s'agit tout au contraire de recenser les besoins en effectifset en recrutement pour accomplir les missions.La CGT demande une nouvelle politique de l'emploi avec un plan pluriannuel derecrutement, la requalification des emplois, la titularisation des non-titulaires, des droitsnouveaux en matière de mobilité choisie dans le respect des prérogatives des commissionsadministratives paritaires.- 121 -
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