La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatMarshall qu’il faut mettre en œuvre, en tapant un grand coup sur la table. L’idée du dialoguesocial est une bonne chose si ça n’est pas un écran de fumée. Il faut tout prendre en compte.Si l’Etat est ambitieux, il faut engager une réforme tant au niveau de l’administrationterritoriale de l’Etat que des élus. S’il y avait de l’ambition, on s’orienterait vers uneréduction des échelons administratifs et politiques. Le nombre de communes passerait de36 000 à 6 000 de plus de 10 000 habitants. Il faut s’orienter vers une spécialisation réelleet passer de 600 000 élus à 120 000. Il faut abolir les compétences générales. Il fautrationaliser tous les services, pour repenser la manière de travailler et donner envie detravailler aux agents. Il y a un problème d’identité et pas d’efficacité réelle. Il faut s’orienter,pour toutes les fonctions publiques, vers une fonction publique de métiers et créer descentres de gestion communs. Il faut un dialogue social suffisant, il faut l’égalité de tous à tousniveaux. Il faut que l’encadrement soit pris en considération, et non " pris en sandwich ". Parexemple, dans le domaine de la gestion de l’eau, cela conduit à une inégalité de traitementavec une différence du prix de l’eau dans les territoires. Par rapport aux systèmes degestion, il faut s’orienter vers une amélioration des finances avec un contrôle de l’Etat quidoit assumer ses missions régaliennes. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités. On nepeut pas laisser faire une puissance morale sans contrôle. Dans le cadre général des gestions,il faut adapter le système de formation des employés de l’Etat. Par exemple, l’ENA n’est pasadaptée aux missions régaliennes. Il faut apporter à la prochaine réunion une orientation sur ceque souhaite le Gouvernement de cette mission et sur son périmètre. Est-il a minima ou élargi ?Jean-Pierre WEISS remercie pour ces éléments précis, denses, complémentaires etparfois, mais cela est normal, contradictoires et aborde quelques éléments de réactions et deréponses. Sur le périmètre, il indique qu’il a été demandé de ne pas s’interdire d’aller regarderdu côté des Finances, de l’éducation nationale et de l’organisation interne des préfectures.La seule limite, pour des raisons constitutionnelles, concerne les services de la Justice.Il relève le grand sens des responsabilités de toutes les organisations syndicales qui se sontexprimées.Sur l’échéance du 30 juin, il faut que les décisions à prendre à court terme par le Gouvernementpuissent aussi être éclairées par le rapport, que celui-ci construise des repères.Pour ce qui concerne les passerelles avec la fonction publique territoriale, ça n’est passpontanément dans le champ de la mission mais la question a été entendue.Des déplacements sur le territoire sont prévus, à raison de deux à trois journées de travailavec les services.Sur la formation, la question de la GRH de l’Etat est très présente dans la mission.Jean-Pierre Weiss indique qu’à titre personnel il a le sentiment que le service aux citoyensest plutôt de qualité mais que cela ne sera durable que si le moral des agents peut êtreamélioré en réponse à leurs attentes. Concernant la qualité du service public, il s’interrogeen revanche sur les résultats au regard des délais mise en œuvre des décisions… ? Ils sontsouvent très longs pour des raisons multiples auxquelles le rapport cherchera des remèdes.La question de la méthode de travail avec les organisations syndicales est ensuite abordée.La mission propose une réunion bilatérale avec chacune des organisations syndicales qui lesouhaitera. Pour ces rencontres, les organisations sont libres de composer leurs délégationsde comme elles le souhaitent. Leur durée sera de l’ordre de la demi-journée. Ces réunionsbilatérales seront suivies d’une nouvelle réunion intersyndicale au cours de laquelle Jean-Marc Rebière et lui indiqueront les pistes sur lesquelles ils se seront faits une conviction.Le compte rendu de cette seconde réunion fera partie du rapport.Malgré le calendrier, cette démarche est tout à fait possible. Il pourrait être plus difficile enrevanche de s’engager sur davantage de réunions. La mission entendra également desinterlocuteurs au titre des usagers, ainsi que les présidents des associations de chefs deservices déconcentrés mais réserve exclusivement la concertation aux organisationssyndicales représentatives. Pour les autres, cela relève essentiellement de l’écoute.- 111 -