La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’Étatde reconnaissance de l’expérience professionnelle. Il est demandé si la réflexion a été conduitesur l’avenir des personnels d’encadrement (leur rôle, leur place, leur avenir).Brigitte JUMEL (CFDT) indique qu’elle ne pourra exprimer qu’une réaction globale à unexposé brillant mais difficile à intégrer. Le constat de la mission recoupe certains deséléments de la CFDT. Toutefois, contrairement à ce qui avait été pensé au départ, la missions’est resituée sur le périmètre de la RéATE. Pourtant, il y a aussi l’éducation nationale, laDGFIP. Il faut avoir ce regard : si la RéATE n’a pas eu d’impact sur ces services, il faut seposer la question de ces services sur les territoires. Pour ce qui concerne la prospective, ilfaudra retrouver des éléments sur la pluralité des attentes des usagers vis-à-vis du servicepublic. La crise fait qu’il pourrait y avoir de nouvelles demandes. Le développement durableva également avoir un impact sur le service public du point de vue de la durabilité de l’offrede service public. Pour ce qui concerne la décentralisation, il est apparu une critique fortesur l’absence de réflexion quant à l’impact sur les services de l’Etat. Le rôle de l’Etat estinsuffisamment évoqué. Il est positif que les travaux de la mission entre par le biais desmissions de politiques publiques. Toutefois, où s’organise le travail sur ces sujets et avec qui ?Comment et quand se fait la confrontation avec les usagers ? L’administration peut avoir uneexpertise sur elle-même mais il faut dire ce que sont les missions que l’on veut et non pasfaire la somme des décisions ministérielles. Sur le dialogue social, il faut le poser là où il ya un interlocuteur qui peut répondre.Colette ANDRE (CFDT) souligne que les agents demandent la stabilité et que tout ne soitpas à nouveau bouleversé. Le risque majeur est toutefois que rien ne soit fait. Qu’est-ce quiva engager l’Etat à mettre en œuvre les travaux et changements de fond proposés ? Pource qui concerne les directions départementales de la cohésion sociale, il est indiqué que lerisque d’éclatement a été pointé dès le départ. Le rapprochement avec la préfecture n’esttoutefois pas de nature à assurer la visibilité de ces missions. Enfin, sur l’organisation enprojet, la notion de compétence métier est importante mais se construit à moyen terme. Or,il y a besoin de signaux rapides.Bruno LEVEDER (FSU) indique qu’il est difficile de réagir dans le détail aux élémentsexposés et qu’un avis ne pourra être donné que sur la base du rapport. Plusieurs remarquessont toutefois formulées. Il est fait le constat que le sujet RéATE est pris sous le prisme dela RGPP et qu’il s’agit du bon point d’entrée pour traiter la question, les deux s’étantcombinées. Le fait d’affirmer qu’il n’y a pas de missions inutiles est très important. Il estsignalé qu’il y a une nécessité urgente d’engager une rupture dans les actes, au-delà dudiscursif. Prendre comme entrée les missions est le plus pertinent mais cela ne peut pasreposer sur une orientation qui fixe a priori de retour à l’équilibre des finances publiquesen stigmatisant les dépenses sans mettre en perspective l’investissement public et laquestion des recettes budgétaires nouvelles. Sur les trois scenarii, chacun semble réglerune partie des choses. Faute d’une approche dynamique sur les missions, il est difficile dedire qu’un seul scenario répondrait à lui seul à la demande sociale. Pour ce qui concerne ladécentralisation, la FSU exprime un avis négatif sur les projets de loi. Ceux-ci suscitentd’ailleurs l’inquiétude des agents. Il y aura des impacts sur les missions et il est craint unepart d’évaporation de celles de l’Etat dans des transferts qui se feraient à la carte, sanspéréquation ni cadrage national. De ce point de vue, la création des métropoles paraîtafficher des éléments contradictoires. La crainte s’exprime d’un risque renouvelé decréation d’inégalités territoriales et sociales et d’éclatement de l’administration territorialede l’Etat. Si la clé d’entrée est celle des missions, il sera fait le constat que certaines ont étémises à mal et devront être renforcées. Sur la LOLF, sa mise en œuvre s’est faite pouraccompagner les réductions d’effectifs. Cela a déterminé l’outil. Concernant les scenarii,comment s’organiserait le dialogue de gestion de fait de manière multilatérale, par exemple? Il faut éviter la création de tensions nouvelles. Sur le mode projet, il existe des risques deflexibilité. Pour le troisième scenario, les ex-DDSV redeviendraient-elles des services duministère de l’agriculture ? Sous quelle forme cela se ferait-il : régionalisation ou créationd’unités territoriales ? Enfin, il apparaît utile d’avoir un dialogue social qui prenne en comptel’ensemble des problématiques de l’administration territoriale de l’Etat.- 117 -