La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatCela passe par l’adoption très concrète de programmes de travail annuels communs dontl’absence constatée est révélatrice, surtout si on la confronte aux indications fournies parcertains responsables départementaux selon lesquelles des directions régionales dupliquentles actions des directions départementales.Ces programmes devraient préciser le contenu du pilotage des directions régionales, qui doitcomporter les mises à disposition de compétences, les actions de simplifications du travailau profit des directions départementales, le cadrage des comptes-rendus demandés, lesdispositifs de partages d’information.Ils devraient aussi préciser les modalités de travail d’équipes communes ou d’articulationdu travail des uns et des autres.L’introduction des engagements de service public et la nouvelle approche sur lescompétences des agents sont de nature à éclairer significativement cette démarche.Celle-ci doit se faire sous l’égide du binôme préfet de région/ préfet du départementconcerné.Le principe d’une mise à disposition des directions régionales aux préfets de départementpour les missions concernant leur territoire est édicté. Il est loin d’être toujours entré enpratique. Sa mise en œuvre effective relève sans doute de l’adoption de quelques règles defonctionnement explicite élaborées sous l’autorité des préfets de région concernant lesréunions, les points réguliers à faire aux préfets de département des actions qui lesconcernent, l’association de ceux-ci à l’évaluation des dirigeants régionaux …Nous ne passerons pas non plus sous silence la question, évoquée à plusieurs reprises lorsde notre mission, de l’importance des effectifs de certaines directions régionales, et toutparticulièrement des DREAL, en comparaison des effectifs des directions départementales.Ce sujet doit être éclairé par l’approche sur les engagements de service public quidécouleront de la redéfinition des modalités de réalisation des missions par les ministères.Les préfets doivent pouvoir faire valoir leur analyse à ce sujet à l’occasion des dialogues degestion et le dispositif proposé à cet effet en C4 pour les associer à la préparation de cesdialogues devrait faciliter l’approche pragmatique de cette question.La clarification du niveau interrégional.Plusieurs administrations ont déployé des structures interrégionales : coexistent ainsi, àtitre d’exemple, sur des périmètres différents les 7 zones de défense et de sécurité, les 4directions interrégionales de la mer en métropole 8 (auxquelles s’ajoutent celles d’outremer),les 9 directions interrégionales pénitentiaires, les 10 directions interdépartementales desroutes …Chaque démarche ministérielle s'inscrit dans une volonté de renforcer la cohérence de sonorganisation propre par exemple sur le plan géographique (bassins hydrauliques, littoral),ou à partir d'une approche réseau et d'interfaces avec d'autres opérateurs (les DIRE), pardes regroupements de compétences (DGCCRF, douanes...) ou encore pour l'exercice demissions d'appui et de planification stratégique : les zones de défense et/ou de gestion decrise.8 Dont on conçoit qu’elles ne recouvrent pas toute la métropole !- 46 -