La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’État- celles relatives au droit des femmes rejoignent les préfectures de département et laDRJSCS est chargée de structurer un lieu de compétences collectives dans ce domaine.- Les autres missions, qui mobilisent peu d’effectifs, comme celles sur les handicapés, onprobablement vocation à rejoindre les préfectures.Cette nouvelle organisation devrait en outre permettre de clarifier la répartition des tâchesavec les collectivités territoriales.Cette évolution n’aurait pas vocation à être déclinée dans les départements et régionsd’outre-mer compte-tenu de l’acuité particulière des problématiques de cohésion socialedans ces territoires et de la pertinence, largement partagée, des choix d’organisationcorrespondants.Ce scenario implique par ailleurs, dans les départements de moins de 400 000 habitants, dene pas maintenir le volet " cohésion sociale " des directions départementales de la cohésionsociale et de la protection des populations (DDCSPP). Les DDCSPP auraient ainsi vocationà devenir des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou plutôtde la consommation et de l’alimentation (voir ci-dessus).◗ Les agents en charge de la consommation, de la concurrence et de la répression desfraudes resteraient, au niveau départemental, affectés au sein des directionsdépartementales de la protection des populations. Afin d’assurer une meilleure visibilitéde ces missions et d’améliorer la chaîne de commandement, une concertation s’ouvriraitpour examiner les évolutions suivantes développées en D3 :◗ L'élaboration d'une charte de management◗ La remobilisation des directions départementales dans le champ des missions de laconcurrence.◗ Une redéfinition complète de la notion de pilotage de la DIRECCTE sur les directionsdépartementales.◗ Une approche prévisionnelle de la CCRF pour constituer un vivier de directeurs possiblesdes DDI.◗ La désignation au sein des directions départementales d'un référent CCRF et d'un référentDGAL◗ Le changement de nom des DDPP et DDCSPP en substituant " consommation etalimentation " à " protection des populations. "◗ Serait en outre expertisé l’intérêt parfois évoqué de rattacher à la directiondépartementale de la protection des consommateurs les responsabilités de police sanitaireactuellement assurées par les agences régionales de santé.L’annexe 10 développe les modalités opérationnelles de ce scénario qui conduirait à mettreen place la coordination des politiques portées par la DGCCRF et la DGAL et les évolutionsproposées pour les DDPP au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 les évolutions proposéespour les actuelles directions de la cohésion sociale.- 55 -