La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de

La stratégie d’organisation à 5 ansde l’administration territoriale de l’ÉtatD.5. Le scénario 2 : la dynamique des missions dans la stabilitémaximale des structures.Ce scénario part d’un postulat de stabilité maximale des échelons tant départementaux querégionaux. Cette stabilité de l’organisation des services déconcentrés, permise par les délaiset les modalités de mise en œuvre des projets de loi de décentralisation, ouvre la possibilitéd’engager un chantier ambitieux quant aux modalités d'exercice des missions et au niveaude qualité de service.La perte de sens constatée sur le volet cohésion sociale, du fait de la multiplication desacteurs et donc de l’intervention de plus en plus résiduelle de l’Etat, doit conduire à engagerprioritairement au sein des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) lechantier relatif aux modalités d'exercice des missions, au niveau de qualité de service et auxengagements de service public. A cet égard, les politiques publiques partenariales misesen œuvre par ces directions se prêtent particulièrement au développement du travail enmode projet.Ces directions devraient être exonérées des efforts à venir de réduction d’effectifs. Certainesfrontières avec les ARS pourraient être redessinées à leur profit lorsque c’est cohérent avecla clarification des missions recommandée par ailleurs.Les agents en charge de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudesresteraient, au niveau départemental, affectés au sein des directions départementales de laprotection des populations.Afin d’assurer une meilleure visibilité de ces missions et d’améliorer la chaîne decommandement, il serait proposé, comme pour le premier scénario, les évolutions portantsur la dénomination, le rôle en matière de concurrence des directions départementales, laconstitution d’un comité de pilotage central des directions départementales de laconsommation et de l'alimentation, et l’éventuel rattachement, après expertise, à cesdirections des responsabilités de police sanitaire actuellement assurées par les agencesrégionales de santé.L’annexe 11 développe les modalités opérationnelles de ce scénario qui conduirait à mettreen place la coordination des politiques portées par la DGCCRF et la DGAL et les évolutionsproposées pour les DDPP dès le 1er janvier 2014.D.6. Le scénario 3 : le repositionnement des missions territorialesde la cohésion sociale et de la " protection des populations ".Ce scénario, à l’instar du premier, fait l’hypothèse que la fragilité des directions de lacohésion sociale ne peut être inversée et qu’il convient en conséquence de reventiler leursdifférentes missions dans les autres services territoriaux susceptibles de les accueillir. Cetteventilation est prévue selon un modèle proche de celui retenu pour le premier scénario,avec toutefois des variantes qui accentuent alors son aspect " régional " à savoir :- les missions relatives au volet social du logement sont intégrées au sein des directionsdépartementales des territoires (et de la mer) ;- les missions relatives à la jeunesse et aux sports sont intégrées aux directions régionalesde la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;- 56 -