Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

PréambuleAlors que le schéma régional d’organisation des soins, initié en 1992, en est aujourd’hui à saquatrième refonte, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) instaure deux innovations :l’inscription de ce schéma dans un programme régional de santé (PRS) et l’extension de son champd’application à l’offre de soins ambulatoire afin d’assurer, pour les années à venir, à toute lapopulation un accès satisfaisant et équitable à une offre de premier recours.Ce pilotage territorial commun de l’offre de santé par l’ARS assure qualité des soins et accès à ceuxci.La loi HPST donne également, pour la première fois, une définition des soins de premiers recours.Ce volet ambulatoire est mis en cohérence avec le volet hospitalier. Il doit également s’articuler avecles deux autres schémas régionaux relatifs à la prévention et à l’organisation médico-socialenotamment autour des priorités transversales définies par le Plan Stratégique Régional de Santé(PSRS).Il a néanmoins certaines spécificités :- par sa valeur essentiellement indicative (hormis une annexe qui déterminera les zonesfragiles « pluriprofessionnelles » pour l’ouverture d’aides aux médecins généralistes ainsique les dispositifs d’encadrement de l’installation de l’offre d’autres professionnels :infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes et l’implantation deslaboratoires d’analyses médicales 1 ;- par son objectif d’organiser les soins ambulatoires au regard des besoins despopulations dans ce domaine si particulier de la santé, difficile à réguler à priori comptetenu du libre choix du patient et de la liberté d’installation pour la plupart des professionnelsde santé libéraux.L’ARS a privilégié une démarche concertée d’élaboration avec les acteurs de terrain : professionnelsde santé, usagers et collectivités territoriales, assurance maladie à travers les instances deconcertation officielles : conférence régionale de santé, conférences de territoire mais également parla constitution d’un groupe technique composé d’experts professionnels et de représentants del’assurance maladie ; ce groupe a été sollicité aux différentes étapes de la réflexion.Le champ du SROS ambulatoire couvre l’organisation de l’offre de soins de 1er et 2ème recours enintégrant les différents modes de prises en charge à domicile (HAD, SSIAD…) afin d’améliorer lesparcours de vie et de soins des personnes.La loi HPST vise à promouvoir le décloisonnement et la complémentarité des acteurs en transformantprogressivement l’organisation des soins de 1er recours.L’élaboration de ce premier volet ambulatoire du SROS, tant par le diagnostic à réaliser que par lesleviers d’action à activer et l’ampleur du champ à considérer, a généré une réflexion complexe. C’estpourquoi, dans cette première version, une approche pragmatique doit être privilégiée avec desobjectifs limités mais opérationnels à moyen terme et une programmation d’orientations plusstructurantes sur les 5 ans de validité du schéma.1 Références de la loi HPST relative au SROS Ambulatoire : Article L1434-7 (Schéma régional d’organisation des soins – 4ème alinéa sur la partieambulatoire) ; Article L1411-11. (Accès aux soins de premier recours) ; Article L1411-12. (Soins de second recours) Article L4130-1 (Médecin généraliste depremier recours) ; Article L5125-1-1 A (missions de premier recours des pharmacies d’officine)ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 11