Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Les volets thématiquesVOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE[VOLET UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE]• Eléments de bilanLa mise en œuvre de la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD) issues desdispositions de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2005 s’estachevée au 1er janvier 2010.Au 1er janvier 2010, 2900 lits ont été redéfinis en soins de longue durée, sur la base des résultats decoupes transversales réalisées en juin 2006. Ils doivent désormais être occupés par des patientsrequérant des soins médicaux techniques importants.Cette redéfinition des lits de soins de longue durée a eu pour effet concomitant la réduction dunombre de lits de Soins de Longues Durée et l’augmentation des capacités des établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes pour lesquels la procédure de médicalisation aété assurée.Au 31 décembre 2010, le taux d’équipement en USLD de la région Rhône-Alpes s’élève à 6.19 litspour 1000 habitants de plus de 75 ans, supérieur à celui national (6.16‰).Des écarts importants sont néanmoins constatés entre territoires de santé, avec des extrêmes de4.91 lits pour le sud à 6.71 lits pour 1000 habitants de plus de 75 ans pour le centre.La situation intra territoriale révèle aussi de grandes disparités entre bassins de santé. Le bassin deValence, au sein du territoire sud, en est un parfait exemple, avec un taux d’équipement de 2.92 litspour 1000 habitants de + 75 ans.La mise en œuvre du Plan Alzheimer (2008-2012) a permis d’identifier des USLD spécialisées dansla prise en charge des troubles du comportement sévères et de cibler l’adaptation d’unités d’accueilen unités d'hébergement renforcé (moyens supplémentaires en personnel et adaptation des locaux).Dix huit UHR vont ainsi être labélisées.Le processus de convergence tarifaire, étendu aux USLD par la LFSS pour 2009, ainsi que lesconclusions tirées des résultats des coupes PATHOS doivent conduire les établissements à uneoptimisation des prises en charge.• Plan d’actions>> ACTION 1 - DEVELOPPER DES ACTIONS CONCOURANTAU RESPECT DES USAGERS ET DE LEUR FAMILLE• Garantir la représentativité des usagers par la généralisation dans les USLD du conseil de lavie sociale (dans le respect des dispositions issues de la loi de 2 janvier 2002).• Offrir aux résidents et aux familles un cadre d’accueil convivial et confortable (dont un locald’accueil pour les familles).• Garantir la formalisation et le suivi du projet de soins pour chaque patient ainsi qu’un projet devie tout au long de son séjour.>> ACTION 2 - ORGANISER ET GARANTIR UNE PERMANENCE DE NUIT EN SOINS INFIRMIERS• Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de soins, chaque USLD veillera particulièrementà l’organisation des modalités de fonctionnement de la permanence des soins infirmier de nuit.Cette permanence devra également s’accompagner d’une permanence médicale sous formed’astreinte ou de garde médicale.Cette exigence réglementaire devra faire l’objet d’un engagement dans la convention tripartite.ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 366