Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Plan d’actionsVOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS• Action 1 : Développer la PAPSExposé des motifsLes ARS ont un rôle majeur dans le renforcement de l’attractivité des professions médicales (et enparticulier de la médecine générale) et la promotion de l’exercice libéral. Elles ont par ailleurs laresponsabilité d’organiser au mieux l’offre de santé dans leurs territoires en veillant à favoriserl’accessibilité aux soins à toute la population.Or les différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes montrent uneméconnaissance des conditions d’exercice en libéral, des aides à l’installation existantes et ladifficulté à identifier le bon interlocuteur. Les professionnels de santé qui s’installent, ou qui ont unprojet de regroupement font également l’expérience d’une offre de services à l’installation éclatéeentre de nombreux acteurs (CDOM, CPAM, URPS…) et variable selon les régions.L’article L.1431-2 du code de la santé publique définit le rôle des ARS dans la coordination de cetteoffre de services : « les agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte desspécificités de chaque région […] de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertationavec les professionnels de santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins enmatière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé. A cetitre, […] elles contribuent à mettre en œuvre un service unique d’aide à l’installation desprofessionnels de santé ».Objectifs de l’action et résultats attendusLa plate-forme doit permettre une meilleure orientation du professionnel parmi les informations etservices proposés par les acteurs locaux et nationaux. A ce titre, la plate-forme est un outil defacilitation, de « mise en réseau » qui doit permettre de rendre l’offre de services mise à dispositiondes professionnels cohérente, compréhensible et accessible.La PAPS doit permettre d’accompagner les professionnels dans les moments clés de leurs carrières :• présenter les formations initiales des futurs professionnels de santé,• aider au choix du mode d’exercice de tous les professionnels de santé,• faire émerger et accompagner les projets d’exercice coordonné,• suivre le développement des professionnels et leurs projets.Description de l’action>> Trois éléments structurants, après leur mise en œuvre, sont à consolider :• Les instances de la PAPS (comité régional d’appui aux professionnels de santé, comitétechnique régional, espaces de concertation départementale).• Le site web, support de communication de l’organisation.• Le développement de trois offres de services prioritaires :- information et préparation à l’installation des professionnels en formation : sites retenus autitre du Contrat d’Engagement de Service Public, lieux de stage, informations sur lesdémarches administratives ;- aide à l’installation des professionnels de santé : identification des référents au niveau desCPAM, des structures d’accueil des ordres professionnels, etc ;- accompagnement des professionnels de santé autour des projets d’exercice coordonné : àpartir de l’identification de correspondants dédiés de l’ARS.Les différentes instances de la PAPS ont été mises en place courant 2011, à l’exception du comitétechnique régional qui doit s’installer à l’automne 2012 dans une configuration élargie aux contoursde la PAPS.Le site web est ouvert depuis le 01/07/2011 et enrichi progressivement à partir des informationstransmises par les partenaires PAPS, ou recueillies en interne.Les offres de services prioritaires se structurent également progressivement depuis juillet 2011,essentiellement par la mise en ligne sur le site PAPS des informations attendues.ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 60