Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Mode opératoireVOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS- L’option "Démographie" il s’agit en fait de la reconduction des aides promues précédemment parl’avenant 20 dans les zones déficitaires.Ce dispositif pourra être déployé dans les zones fragiles définies par l’ARS. Cette option pourraêtre proposée à tous les médecins libéraux exerçant en groupe ou coordonnés dans un pôle desanté, de secteur 1 ou 2, et s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans les zones fragiles.Le médecin adhérent à l’option s’engagera à s’installer dans la zone pour une durée de 3 ans et àcontribuer à la continuité et à la permanence des soins. Pour bénéficier des aidesconventionnelles, le médecin devra avoir toujours les 2/3 de son activité sur des zones fragiles.- L’option "Santé Solidarité Territoriale" est complémentaire à l’option "Démographie".Il donne la possibilité aux médecins exerçant en zone déficitaire de se faire remplacer par desmédecins installés dans une zone de proximité où les besoins de soins sont satisfaits.Toute option s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux, exerçant en secteur 1 ou 2 ets’engageant d’une part à appliquer les tarifs opposables, d’autre à exercer au minimum 28 jourspar an dans une zone fragile pour une durée de 3 ans. En échange le médecin remplaçantbénéficie, dans la limite d’un plafond annuel, d’une rémunération complémentaire fixe.On pourrait en outre, inciter, les médecins remplaçants depuis plusieurs années à effectuer untemps d’exercice minimal dans les zones fragiles. De même, les médecins jeunes retraitéspourraient également être sollicités.Des dispositifs pour faciliter un meilleur accès aux soinsLe tiers payant est élargi en dehors des situations d’urgence et un nouveau secteur conventionnel esten voie de discussion.Ce secteur dit « optionnel » devrait être un complément de l’option de coordination mise en placedans la convention de 2005 pour maîtriser les tarifs des médecins autorisés à pratiquer desdépassements. Une réflexion sur ce nouveau secteur est engagée 79 pour les spécialistes. Il vise parune maîtrise des tarifs à diminuer pour les patients le reste à charge. Les spécialités avec desplateaux techniques lourds : chirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique sont lespremières concernées. Pour les infirmiersL’activité des infirmiers est régie par la convention nationale conclue le 22 juin 2007 entre, l'UNCAMet les syndicats infirmiers (JO du 25 juillet 2007).Si l’infirmier fait le choix d’être conventionné, l’Assurance Maladie rembourse ses prestations au tarifconventionnel et prend en charge une partie de ses cotisations sociales.En cas de non-conventionnement, l’Assurance Maladie applique le tarif d’autorité et ne prend pas encharge les prestations sociales de l’infirmier.La convention s'applique :- aux infirmiers exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet ou à domicile ;- aux infirmiers salariés d'un membre d'une profession à compétence médicale, ou d'undirecteur de laboratoire dès lors que les soins sont tarifés à l'acte.Sont exclues du champ d’application de la convention les infirmières exerçant :- dans un établissement public ou privé d’hospitalisation ;- dans un centre de santé agréé ;- dans des locaux commerciaux ou leurs dépendances, au sens du droit commercial.79 Conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi HPST.ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 46