Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Mode opératoireVOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINSIl concerne l’ensemble des professions médicales ou paramédicales du secteur salarié comme dusecteur libéral avec désormais une volonté d’approche interdisciplinaire entre les différentespratiques des professionnels de santé.A l’égal de la FMC, des programmes nationaux seront fixés et des organismes agréés pourrontdispenser des actions après validation par la HAS, autorité chargée également de l’évaluation del’impact de la DPC. Les ARS sont chargées de contribuer à évaluer et à promouvoir la qualité desformations des professionnels de santé (article 1431-2 du code de la santé). Les décrets de mise enœuvre sont récemment sortis 87 . Un cadre pour l’exercice regroupéLes structures d’exercice coordonné permettent une meilleure répartition de l’offre et répondent auxnouvelles aspirations des professionnels en améliorant leurs conditions d’exercice (optimisation dutemps médical et fin de l’isolement). L’exercice regroupé en dehors des formes connues des centresde santé, est un des axes forts de la structuration de l’offre de santé ambulatoire de demain.Définition légale de la maison de santéUne première définition avait été donnée 88 en 2007. La loi HPST puis la loi du 10 août 2011 89 sontvenues compléter cette définition :« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux,auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement depremier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens del'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducationpour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans lerespect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'articleL.1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signépar chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également êtresigné par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par leprojet de santé ».Une clarification doit être faite entre la maison de santé et le pôle de santé. En Rhône-Alpes, jusqu'àmaintenant, et parce que le concept était nouveau, on a distingué de manière restrictive la maison desanté pluriprofessionnelle comme un lieu unique d’exercice des professionnels libéraux, du pôle desanté réunissant plusieurs professionnels exerçant indépendamment dans leur cabinet.En fait, dans la définition originelle de la maison de santé, l’unicité du lieu n’a jamais été inscrite. Lacoopération des professionnels est l’élément essentiel. Elle est formalisée obligatoirement par unprojet de santé et une structure morale intégrant les professionnels libéraux dans un site unique oumulti-sites ; la définition d’une maison de santé recoupe de fait ces deux configurations.En regard, la définition du pôle de santé 90 doit être considérée comme un regroupement territorial deplus grande ampleur associant au-delà des libéraux, des établissements, des réseaux.Il faudra, en effet, avoir une gestion prudente des regroupements des professionnels de santélibéraux même si c’est une attente forte des jeunes professionnels. L’essentiel est le travail encoordination des professionnels et l’obligation d’un regroupement dans certains territoires enclavéspourrait être préjudiciable en termes d’aménagement du territoire. Face à un projet de regroupement,Il faudra bien analyser les besoins et les enjeux environnementaux tant sont interpénétrées lesactivités des médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santélibéraux. Il faudra accompagner les structures dans leur développement, et éviter les situations, déjàobservées, de locaux neufs offerts par les collectivités, mais où aucun professionnel de santén’exerce.87 Décrets n°2011-2113 à 2118 du 30 décembre 2011 publiés au JO du 1er janvier 2012 : cinq décrets entrant en vigueur dès le 2 janvier 2012 et quiconcernent le contenu, l’organisation et le contrôle de l’obligation individuelle de DPC respectivement des médecins, des pharmaciens, sages-femmes,chirurgiens-dentistes et professionnels paramédicaux. Publication au journal officiel du 29 avril 2012 de l’arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de laconvention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OG DPC).88 Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 (loi de financement de a sécurité sociale pour l’année 2008).89 Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires - article L. 6323-3.90Définition du pôle de santé : article L.6323-4 du code de la santé publique : « Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sensde l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de lasanté et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant,des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, desgroupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. »ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 51