Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Les volets thématiquesVOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLELe personnelCompte tenu des taux de sur-occupation de certains établissements pénitentiaires, l’utilisation de lacapacité d’accueil des établissements pénitentiaires pour évaluer les besoins en termesd’équipements ou de personnels médicaux se révèle inadéquate.En 2010, 132 équivalents temps plein de personnels travaillaient au sein des UCSA à la prise encharge somatique des détenus (5.4% des postes budgétés vacants) et 96 pour les soinspsychiatriques (10,3% de postes vacants).Le ratio personnel/nombre de détenus indiqué dans le guide méthodologique est appliqué dans lamajorité des établissements même si des difficultés existent dans le recrutement de certainsprofessionnels de santé 186 .Les temps de secrétariat sont, également, souvent trop faibles par rapport aux besoins.Les équipements10 UCSA étaient, en 2010, en réseau avec l’établissement hospitalier de rattachement maisseulement 7 ont déclaré utiliser un dossier médical informatisé pour la prise en charge somatique.Toutes sont équipées d’appareil de radiologie et de fauteuil dentaire, mais certains matériels sontparfois vétustes. 7 UCSA ont aussi un équipement pour l’ophtalmologie et seulement 6 une salle dekinésithérapie.La prise en charge somatique des détenusEn 2010, les UCSA ont été ouvertes en moyenne 13,2 demi-journées par semaine 187 . Actuellement,toutes les UCSA permettent d’obtenir des consultations dans des délais courts et les plaintes desdétenus reçues à l’ARS sont rares 188 . Cependant, il est difficile d’estimer avec précision le volumeexact de l’ensemble des prestations des UCSA car certaines ne facturaient pas tous leurs actes en2010 ; des actes (comme par exemple les AMI) n’ont pas été comptabilisés ; l’exhaustivité desdonnées collectées par l’Observatoire de la santé des détenus fait défaut (types de consultationsspécialisées, données sur les consommations médicamenteuses).37 341 consultations de médecine générale ont été déclarées par les 13 UCSA en 2010 189 (dont6590 consultations d’entrée dans 12 UCSA), mais les consultations des entrants (particulièrementceux déjà connus) ne sont pas toujours systématiques.12 134 consultations dentaires (10 UCSA) et 3 758 actes de masseur-kinésithérapeutes (11 UCSA)ont été relevés pour 2010.Le pourcentage de consultations programmées non réalisées varie selon les établissements, souventfonction de la qualité des relations développées avec l’établissement pénitentiaire.L’offre de recours en consultations spécialisées 190 au sein même des UCSA est très variable d’unétablissement à l’autre : 3 986 consultations spécialisées ont été notées au sein de 11 UCSA. Maiselles sont souvent limitées par l’absence de plateau technique et le recours à l’établissement derattachement est alors nécessaire. 4 064 extractions programmées ont été demandées en 2010 par10 UCSA, mais seulement 3 243 ont été réalisées 191 .Les motifs de non extractions sont liés avanttout à des difficultés de la pénitentiaire (52,1%), au refus des détenus (33,9%) et pour 14% auxétablissements de santé.La lutte contre le VIH, le VHC, la tuberculose et les autres pathologies infectieusesLes pratiques de dépistage de la tuberculose varient entre les UCSA et la circulaire 192 qui a annulél’obligation de radiographie pulmonaire systématique n’est toujours pas mise en œuvre dansplusieurs UCSA.186 Psychiatre, dentiste, masseur-kinésithérapeute, certaines spécialités médicales comme, par exemple, la dermatologie ou l’ophtalmologie.187 Ecart-type 1,23 incluant 8,5 demi-journées de présence hebdomadaire des médecins généralistes (écart-type 2,9).188 5 plaintes reçues entre juillet et octobre 2011189 Source : Observatoire des structures de santé pour personnes détenues, rapport annuel 2010.190 Par exemple, ophtalmologiste, dermatologue, gastro-entérologue, orthopédiste, gynécologue…191 79.5% avec des extrêmes de 49.3% à 100% selon les UCSA192 Circulaire interministérielle DGS/MC1/DHOS/O2/DAP/ DAGE/RI no 2007-272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieupénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels. L’incidence de la tuberculose en prison, mesurée par la déclarationobligatoire, est 8 à 10 fois supérieure à l’incidence moyenne nationale.ARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 391