Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

Plan d’actionsVOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS• Action 2 : Repérer dans chaque département les projets deregroupement structurants pour le premier recours et lesaccompagnerExposé des motifsAu regard des priorités posées suite au diagnostic de ce volet ambulatoire et plus généralement auregard des objectifs portés par le PSRS, il s’agira ici de développer des projets de regroupementpluriprofessionnel de nature diverse : maison ou pôle de santé pluridisdiciplinaire, centres de santépolyvalents, construits autour d’un projet de santé répondant aux problèmes identifiés sur lesterritoires, et aux exigences posées par l’ARS.La loi HPST a par ailleurs élargi les catégories de gestionnaires de centres de santé auxétablissements de santé au sens large.Objectifs de l’action et résultats attendusDans les cinq années de mise en œuvre du SROS, il s’agira, à moyen terme, d’intervenir sur leszones les plus fragiles en terme d’ingénierie et d’aides financières, et à plus long terme, d’aider à laconcrétisation du maximum de projets de regroupement.Descriptif de l’action>> Un travail d’accompagnement des projetsL’ARS, par le biais de ses délégations départementales (DD), va participer, en coordination avec lesautres partenaires de la PAPS, à l’accompagnement des projets de regroupement, en priorisant ceuxidentifiés ou à venir sur les zones fragiles arrêtées par l’ARS. Ce n’est pas moins de 50 projets demaisons ou pôles de santé déjà, à des stades d’avancement très variables, qu’il faudraaccompagner 106 , auxquels s’ajoutent plusieurs projets de création et/ou restructuration de centres desanté.Au-delà de ces projets prioritaires, les DD, en relai des autres partenaires de la PAPS, apporterontégalement leur soutien à la concrétisation d’autres projets.>> Un travail de labellisation des projets présentés par les professionnelsAu-delà des cadres réglementaires, l’ARS, dans la perspective de délivrer un label régional auxstructures d’exercice regroupé, analysera les projets qui lui seront proposés au regard de cinqcritères de qualité concourant aux objectifs du PSRS :• Un projet de regroupement qui répond aux motivations des professionnels mais égalementaux besoins de la population sur le territoire. L’ARS, au sein des instances départementalesde la PAPS, fixera le cadre des services attendus : à charge aux professionnels de définir enregard les modes d’organisation les plus adaptés.• Une taille minimum pour un projet de regroupement en termes de population et également entermes de professionnels pour assurer l’attractivité et la pérennité du regroupement. Si unprojet de MSP sur un site unique regroupe un nombre réduit de professionnels libéraux, ilfaudra qu’il envisage d’emblée, par son projet de santé, l’implication des autres professionnelsde santé exerçant sur le territoire de proximité. A cet effet, des complémentarités serontrecherchées avec les centres de santé, regroupant des médecins et paramédicaux salariés,installés sur ces mêmes territoires.• Sur les zones fragiles pluriprofessionnelles (cf. annexe opposable du SROS ambulatoire),encourager des projets qui respectent l’existant, tout en essayant de le consolider. Ne pasforcément envisager un site unique centralisant l’offre, mais organiser un pôle de santé, ausein duquel les professionnels pourront garder leurs cabinets indépendants mais aurontégalement un lieu commun rattaché à une maison de santé si elle existe, avec éventuellementdes moyens de télémédecine installés, des réponses alternatives (cabinets secondaires,organisation de transports des patients, etc.).106 Pour consulter la cartographie actualisée des MSP en région : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/Contexte-et-situation-generale.131657.0.html ettélécharger le document en bas à droiteARS Rhône-Alpes Schéma régional d’organisation des soins 62