Schéma régional d'organisation des soins - ARS Rhône-Alpes

468/5Les communes du département de la Drôme, de La Chapelle-en-Vercors, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors et Vassieux-en-Vercors rattachées jusqu’ici au bassin (n° 4) deGrenoble, sont désormais incluses dans le bassin de Valence et la zone de soins de proximité de Romans.Les communes du département du Rhône, de Chambost-Longessaigne, Les Halles, Haute-Rivoire,Longessaigne, Montromant, Montrottier, Saint-Clément-les-Places, Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Genisl'Argentière,Saint-Laurent-de-Chamousset, Souzy et Villechenève, rattachées jusqu’ici au bassin(n° 6) de Saint-Etienne, sont désormais incluses dans le bassin de Lyon-Sud et Ouest et la zone de soins deproximité de Ecully.Les communes du département du Rhône, de Aveize, Grézieu-le-Marché et Meys, rattachées jusqu’ici aubassin (n° 6) de Saint-Etienne, sont désormais incluses dans le bassin de Lyon-Sud et Ouest et la zone desoins de proximité de Pierre-Bénite.Les communes du département du Rhône, de Quincieux et Saint-Germain-au-Mont-d'Or, rattachées jusqu’iciau bassin (n° 7) de Villefranche, sont désormais incluses dans le bassin de Lyon-Centre et Nord et la zone desoins de proximité de Rillieux.Les communes du département du Rhône, de Ranchal et Thel, rattachées jusqu’ici au bassin (n° 5) de Roanne,sont désormais incluses dans le bassin et la zone de soins de proximité de Villefranche.La commune du département du Rhône, de Saint-Just-d'Avray, rattachée jusqu’ici au bassin (n° 7) deVillefranche, est désormais incluse dans le bassin et la zone de soins de proximité de Roanne.Article 3 :Les zones de soins de proximité et les bassins hospitaliers sont conservés en tant que zonage d’étude etd’observation des flux de patients.Article 4 :Une conférence de territoire sera installée dans chacun des cinq territoires prédéfinis.Article 5 :Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région Rhône-Alpes.Fait à Lyon, le 18 octobre 2010Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,Denis MORIN