Vies brisées - Arte

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294 Rapport sur le développement humain, 2002, PNUD.
295 Proposition d’article de Ms. Barbara Frey en accord avec la
décision de la sous-commission 2001/120,
E/CN.4/Sub.2/2002/39, 30 mai 2002
296 Emanuela Gillard, What is Legal? What is Illegal?
Limitations on Transfers of Small Arms under International
Law, (Qu’est-ce qui est légal ? Qu’est-ce qui est illégal ? Les
limites des transferts d’armes aux termes du droit
international) Centre de recherche Lauterpacht sur le droit
international, Cambridge, mars 2001. Ce principe est établi
dans l’article 16 sur la Responsabilité des états pour fait
internationalement illicite de la Commission du droit
international : ‘L’état qui aide ou assiste un autre état dans la
commission du fait internationalement illicite par ce dernier
est internationalement responsable pour avoir agi de la
sorte dans le cas où : (a) Ledit état agit ainsi en
connaissance des circonstances du fait internationalement
illicite ; (b) le fait serait internationalement illicite s’il était
commis par cet Etat.’
297 Voir tableau en Annexe.
298 Ces principes fondamentaux établis à l’origine par un
groupe de Prix Nobel de la Paix, avec à leur tête Oscar Arias,
avec un soutien juridique et technique, constituent la base
de la Convention cadre sur les transferts internationaux
d’armes. Lauréats du Prix Nobel de la paix soutenant le
projet : American Friends Service Committee, Amnesty
International, Oscar Arias, Norman Borlaug, le Dalaï Lama,
John Hume, International Physicians for the Prevention of
Nuclear War, Mairead Maguire, Rigoberta Menchu, Adolfo
Perez Esquivel, Jose Ramos Horta, Joseph Rotblat, Aung
San Suu Kyi, the Reverend Desmond Tutu, Lech Walesa, Elie
Wiesel, Betty Williams et Jody Williams.
299 Conférence sur la Convention cadre sur les transferts
internationaux d’armes, à Oxfam-Royaume Uni, Oxford,
janvier 2003.
300 Communication personnelle, Lisa Misol, Human Rights
Watch, janvier 2003.
301 Rapport annuel : la police d’exportation d’armes des Pays
Bas en 2001, ministère hollandais des affaires
économiques, www.ez.nl/beleid/home_ond/
handelspolitiek/pdf/Jaarrapport_2001_ENG.pdf
302 Contact avec La Campagne internationale pour l’interdiction
des mines: www.icbl.org.
303 ‘Small Arms and the Humanitarian Community: Developing
A Strategy for Action’, (Les armes légères et la communauté
humanitaire : stratégie d’action) Nairobi, Kenya, novembre
18-20, 2001.
304 Section II, paragraphe 11.
305 Conférence sur l’implication de la société civile dans le
Moratoire de la CEDAO : au-delà de la conférence 2001 des
Nations Unies, rapport du rapporteur, www.ecowas.int.
306 Il s’agit des états suivants: Antigua et Barbade (2003),
Argentine (2001), Bahamas (1998), Belize (1997), Bolivie
(1999), Brésil (1999), Colombie (2003), Costa Rica (2000),
Equateur (1999), Salvador (1999), Grenade (2002),
Guatemala (2003), Mexique (1998), Nicaragua (1999),
Panama (1999), Paraguay (2000), Pérou (1999), Uruguay
(2001) et Venezuela (2002).
307 Déclaration faire dans le contexte du désarmement au Mali,
comme prélude au retour de la stabilité politique et au
renouvellement des projets de développement économique.
308 Oxfam, novembre 2000.
309 Plusieurs documents sur les armes légères font référence
au courtage en armes, en particulier le Programme d’action
de l’ONU, le Protocole de l’ONU sur les armes à feu et le
Protocole de la (Communauté de développement de
l’Afrique australe (SADC) sur les armes à feu. En mai 2003,
les états membres de l’UE ont également adopté une
position commune sur le contrôle du courtage en armes.
310 Ibid., p, 1.
311 Etude des Nations Unies sur la réglementation en matière
d’armes à feu, Publications de l’ONU, ventes No. E.98.XIV.2,
pages 108-9.
312 Voir le projet d’article de Ms. Barbara Frey, op. cit.
313 Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
314 Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Voir le rapport du rapporteur spécial sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires qui
inclut l’obligation par les états de ‘ prendre des mesures
positives de nature préventive et protectrice pour assurer le
droit à la vie de quiconque se trouve sous leur juridiction’
(E/CN.4/2001/9, para. 7).
315 Par exemple, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la violence
contre les femmes a affirmé que: ‘un état peut être accusé
de complicité lorsque il échoue systématiquement à assurer
la protection de quiconque se verrait priver de ses droits
humains par des acteurs privés… Pour éviter cette
complicité, les états doivent démontrer avoir pris, dans un
délai raisonnable, des mesures pour protéger, poursuivre et
condamner les acteurs privés responsables de violations.’
Rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur la violence
contre femmes, E/CN.4/1996/53, paragraphes 32 and 33.
316 Entretiens de Brian Wood avec des membres des forces de
police du Royaume Uni, d’Afrique du Sud et du Malawi,
2000-2002.
317 Principes de base de l’ONU concernant le recours à la force
et des armes à feu pour les responsables de l’application
des lois. 30
318 Ainsi, par exemple, en temps normal, les autorités ne
délivrent pas de fusils d’assaut à haute vélocité aux forces
de police britannique et la possession d’armes par les civils
est strictement limitée.
319 Brian Wood, avec Undule Mwakasungura et Robert Phiri,
Report of the Malawi Community Safety and Firearms
Control Project,(Rapport sur le projet de sécurisation
communautaire et de contrôle des armes à feu, Lilongwe,
août 2001.
320 Oxfam, octobre 2002.
321 Déclaration du capitaine Pillay, membre de l’équipe des
enquêtes spéciales, devant 30 représentants d’Amnesty
International et d’ONG locales, Edendale, Afrique du Sud,
avril 2002.
322 Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par
la résolution 217A (111) de l’Assemblée générale des
Nations Unies, 10 décembre 1948.
323 Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Article 6(1): ‘Le droit à la vie est inhérent à la personne
humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut
être arbitrairement privé de la vie.’
www.unhchr.ch/html/menu3/b/a_ccpr.htm.
324 Code de conduite de l’ONU pour les responsables de
l’application des lois, Principes de base de l’ONU sur le
recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les
responsables de l’application des lois. Pour un résumé, voir
Les 10 normes de base en matière de droits humains pour
les responsables de l’application des lois (Index AI: POL
30/004/1998), Amnesty International.
325 Les 4 Conventions de Genève de 1949 et leurs deux
protocoles additionnels de 1977, sont les principaux
instruments du droit international humanitaire ; les
documents relatifs à la Cour pénale internationale
réaffirment la prohibition et la définition de certains actes.