Vies brisées - Arte

‘Si les marchands vendent ses
armes aux rebelles, ils sont
également responsables
des balles que j’ai reçues
et qui m’ont contraint
à être hospitalisé.’
80
Bacary Biaye a été blessé par balle
et a perdu l’usage de ses jambes en
Casamance, Sénégal, 2000 308
Comme le montre ce rapport, quand on aborde la question du contrôle des
armes, cette protection est trop souvent absente. Le manque de contrôle efficace
des armes par l’état peut conduire à une menace directe par la force des armes
contre la sécurité d’un individu, ou une menace contre ses moyens de subistence
ou contre les moyens pour assurer sa sécurité. Il est donc vital d’envisager une
modification des pratiques et des politiques des états si l’on veut supprimer
cette menace.
Les transferts d’armes
Les gouvernements doivent montrer l’exmple dans l’application des contrôles
nationaux des exportations d’armes basés sur le droit international humanitaire et le
droit international relatif aux droits humains. Les critères tels qu’ils sont définis
dans la Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes doivent servir de
références pour de tels contrôles. De plus, en ce qui concerne le contrôle des
exportations, des mesures devraient être prises pour éliminer deux des principales
lacunes internationales exploitées par les fabricants d’armes, les marchands, les
trafiquants et les courtiers.
Dans chaque pays, il devrait exister un registre national répertoriant tous les
fabricants d’armes, les transporteurs d’armes, les courtiers en armes et les
financiers, même s’ils opèrent uniquement à travers des ‘pays tiers’. Ceux qui
seraient condamnés pour avoir commis des infractions criminelles impliquant
le blanchiment d’argent, le trafic et la violence avec armes, seraient alors effacés
du registre. 309
Les licences d’exportation, d’importation et de transit devraient être contrôlées au
cas par cas et devraient inclure des informations complètes concernant les
courtiers, transporteurs et financiers impliqués. Ces licences devraient être
émises par les pays exportateurs, importateurs et de transit après des
consultations directes entre eux et avec le gouvernement d’origine des courtiers,
transporteurs et financiers impliqués. Ces licences ne pourraient être délivrées
que si les propositions de transferts d’armes ne parviennent pas à des individus
ou des groupes qui pourraient commettre des violations du droit international
humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.
La possession d’armes par la population civile et la criminalité violente
Les Nations Unies ont fait part de leurs préoccupations concernant le nombre élevé
de crimes, d’accidents et de suicides impliquant l’utilisation illégale des armes à feu
par des civils. Les Nations Unies soulignent le manque de réglementations
adéquates dans beaucoup de pays pour contrôler la possession et le stockage de ces
armes ainsi que le manque de formation pour l’utilisation des armes à feu. 310 Parmi
les pays identifiés par les Nations Unies qui ont taux élevé de décès par armes à feu
pour 100.000 habitants, il y a: la Colombie (55,85), le Brésil (26,97), la Jamaïque
(18,72) et les Etats-Unis (14,05). Ces chiffres contrastent avec des taux beaucoup plus
bas au Japon (0,07), au Royaume Uni (0,46), en Espagne (0,70), au Pays Bas (0,74)
et au Danemark (0,80). 311