Vies brisées - Arte

‘Alors que la sécurité dans
les états se dégrade, que la
prolifération des armes
s’accroît, les conflits dépassent
les frontières. Par conséquent
l’impact de la prolifération
des armes transcende les
frontières politiques.
C’est dans ce sens que le
Moratoire de la CEDEAO
[sur les transferts
internationaux d’armes
à l’Afrique de l’Ouest] doit
être soutenu par les
gouvernements, les
organisations de la société
civile et tous les autres
partenaires.’
78
Alfred Fawundu, Représentant en résidence
du PNUD, au Ghana 305
Le mandat politique est clair : aux termes du Programme d’action de l’ONU de la
conférence sur les armes légères, les états sont tombés d’accord pour ‘examiner
les demandes d’autorisation d’exportation selon des régulations et des procédures
nationales rigoureuses qui couvrent toutes les catégories d’armes légères et
d’armes compatibles avec les responsabilités existantes des états aux termes du droit
international…’. 304
Les initiatives régionales: des composantes essentielles
Bien que peu de progrès aient été enregistrés sur le contrôle des armes lourdes au
niveau régional, les débats sur la question des armes légères ont lieu lors de
conférences régionales de par le monde. Un consensus semble émerger sur la
nécessité d’engager des actions plus déterminées. Les actions au niveau régional
varient: cela va d’instruments législatifs à un engagement plus général en faveur de
nouvelles actions.
Il existe différents mécanismes de portée variable. Par exemple:
Union européenne: le Code de conduite sur les exportations d’armes (1998)
prohibe l’exportation d’armes conventionnelles dans des pays où elles pourront
servir à la répression intérieure ou à conduire des agressions extérieures. Point
essentiel de ce code : le mécanisme qui interdit à un pays d’autoriser une livraison
d’armes si cette demande a déjà été rejetée par un autre pays. Bien qu’imparfait, il
s’agit là d’un mécanisme puissant car il encourage la transparence entre
fournisseurs en envisageant certaines mesures pour assurer l’application des
dispositions de ce code.
Les Amériques: la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic
illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes
et les Réglements-type pour le contrôle international des mouvements d’armes
à feu (1997/8) sont deux instruments qui recouvrent les armes à feu, les
munitions et les explosifs dans le cadre de l’application des lois et du contrôle
de la criminalité. La Convention sera le seul accord régional légalement
contraignant lorsqu’il entrera en vigueur. En mai 2003, 19 des 34 états l’avait
ratifié. 306 Toutefois, cet accord n’oblige pas les états à examiner les demandes
d’applications pour des exportations d’armes en fonction de critères normatifs
comme les principes du droit international humanitaire et du droit international
relatif aux droits humains.
Afrique de l’Ouest: le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des
armes légères (1998) est le premier moratoire régional sur les armes légères au
monde. L’importation de nouvelles armes est prohibée avec ou sans l’approbation
des autres états membres. Cette interdiction est soutenue par le plus important
groupe de pays exportateurs (l’Arrangement Wassenaar). Bien que puissant en
principe, cet engagement politique a été violé par plusieurs pays, dont la Côte
d’Ivoire et le Libéria.