AUTOINSIDE Édition 1 – Janvier 2022

POLITIQUE & DROIT
Les garagistes peuvent se réjouir
La Suva : des primes historiquement
basses en 2022
En raison des mesures prises en cas de pandémie, le nombre d’accidents professionnels a sensiblement
diminué. Les assurés en bénéficient sous la forme de primes plus basses pour 2022.
pd. En 2020, la pandémie de coronavirus a
entraîné une diminution des accidents dans
de nombreuses branches. Les coûts moyens
par cas ont certes légèrement augmenté, mais
le compte technique affiche un net excédent
global. Comme les entreprises assurées profitent
directement des excédents de la Suva,
un grand nombre de clients bénéficieront de
primes plus basses en 2022. Le reversement
des excédents est effectué selon les modalités
prévues par les bases légales à travers une
déduction sur les primes 2022.
Le montant de la déduction est déterminé en
pourcentage des primes nettes. Ces taux sont
fixés individuellement pour chaque classe de
l’assurance contre les accidents professionnels
(AAP) et de l’assurance contre les accidents
non professionnels (AANP) sur la base des effets
subis. Le taux est identique pour toutes
les entreprises assurées à l’intérieur d’une
même classe. Dans la classe 13D, des excédents
de primes extraordinaires d’un montant
total de quelque 6,3 millions de francs sont
reversés. La déduction est d’environ 5 % de la
prime nette attendue en 2022 dans l’AAP et
d’environ 4 % dans l’AANP.
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante
sur ses placements malgré la crise,
ce qui lui permet d’octroyer une réduction de
prime extraordinaire, comme les années précédentes.
Le reversement s’élève à 15 % des
primes nettes 2022 pour toutes les classes de
l’assurance contre les accidents professionnels
et non professionnels. En 2022, la Suva allège
ainsi les charges des entreprises assurées pour
un total de 779 millions de francs.
Abaissement du taux d’intérêt technique
au 1 er janvier 2022
Le taux d’intérêt technique est utilisé pour
escompter à la valeur actuelle les futurs paiements
des rentes, qui constituent le capital
de couverture des rentes. L’abaissement du
taux d’intérêt technique se traduit par une
augmentation du capital de couverture des
rentes nécessaire. Le taux d’intérêt technique,
valable pour tous les assureurs-accidents,
sera abaissé de 1,5 % à 1 % au 1 er janvier
2022. La hausse marquante des coûts qui en
résulte pour chaque nouvelle rente octroyée
rend nécessaire une adaptation des taux de
prime nets de 3 % en moyenne.
Évolution dans l’assurance contre les
accidents professionnels (AAP)
Les taux de primes de base appliqués aux
deux parties de sous-classes représentées
par l’Union 13D A0 (Entretien de véhicules
légers) et 13D B0 (Entretien de véhicules
lourds et charriots élévateurs) évoluent de
manières différentes.
Taux de prime de
base AAP 2022 (net,
en %)
Variation du taux de
prime de base AAP
2022 par rapport à
2021, en degrés
Entretien de
véhicules légers
A0
Entretien de véhicules
lourds et
charriots élévateurs
B0
0.8150 0.9910
+1 0
Alors que le taux de base appliqué dans
la partie de sous-classe 13D A0 a dû être
relevé d’un degré, le taux de base appliqué
dans la partie de sous-classe 13D B0 demeure
inchangé par rapport à l’année précédente.
Selon l’évolution individuelle du risque, les
primes nettes de quelques entreprises seront
adaptées vers le haut ou vers le bas. Aussi, la
répartition suivante se dessine pour les taux
de primes 2022 dans l’AAP: près de 3 % des
quelque 8200 entreprises assurées affectées
aux deux parties de sous-classe A0 et B0 enregistrent
une baisse de leurs taux de primes
dans l’assurance contre les accidents professionnels
(AAP), ce sans qu’il ait encore été tenu
compte du reversement de produits extraordinaires
des placements ni de celui des excédents
liés au Covid-19. 15 % des entreprises ne
connaissent aucune modification et quelque
82 % doivent s’attendre à une hausse de leurs
taux de primes (état : novembre 2021).
Taux de prime de
base AANP 2022
(net, en %)
Variation du taux de
prime de base AANP
2022 par rapport à
2021, en degrés
Sous-classe A
Entretien de véhicules
légers
(A0)
Service-caisse
(AK)
Sous-classe B
Entretien de véhicules
lourds et
de charriots élévateurs
(B0)
1.9630 1.9630
+2 +2
Évolution dans l’assurance contre les
accidents non professionnels (AANP)
Dans l’AANP, le risque a augmenté. Le taux de
prime de base de la classe 13D (Véhicules terrestres
et machines de chantiers «entretien»)
a dû être relevé de deux degrés pour 2022 par
rapport à l’année précédente.
Dans l’AANP, les primes nettes de certaines
entreprises seront également adaptées vers le
haut ou vers le bas selon leur évolution individuelle
du risque. Près de 92 % des entreprises
assurées dans le collectif 13D connaîtront
une augmentation du taux de prime net dans
l’AANP en 2022 (état : novembre 2021). Grâce
aux réductions de primes extraordinaires dues
au reversement des excédents liés au Covid-19
et à la bonne performance des placements, la
prime brute de la plupart des entreprises se
situera toutefois en dessous de la valeur de la
prime nette. <
Plus d’informations sur :
suva.ch/primes
66
Janvier 2022 | AUTOINSIDE