Journal asmac No 2 - avril 2024

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Politique Pour un accès aux soins solidaire et performant Le 9 juin, l’asmac recommande de rejeter l’initiative pour un frein aux coûts et d’accepter l’initiative d’allègement des primes. Les bons jalons sont ainsi posés en faveur de soins de santé de qualité et abordables pour tous. Philipp Thüler, responsable politique et communication / directeur adjoint de l’asmac La campagne du corps médical et des autres organisations de santé contre l’initiative pour un frein aux coûts mise sur les émotions. Le 9 juin prochain, le peuple suisse votera sur deux projets de politique de la santé de portée majeure. Les deux initiatives concernent les coûts de la santé, les deux sont donc l’occasion de recentrer la discussion autour des prestations et de la valeur du système de santé suisse. Que veulent les initiatives? L’initiative d’allègement des primes lancée par le PS demande que personne en Suisse ne doive consacrer plus de 10% de son revenu pour payer les primes de l’assurance obligatoire des soins. En cas d’adoption, cette revendication serait mise en œuvre par une amélioration de la réduction des primes. La Confédération devrait y apporter une contribution financière considérable. Le texte de l’initiative précise qu’au moins deux tiers des moyens engagés pour la réduction des primes doivent être mis à disposition par la Confédération. Aujourd’hui, la part de la Confédération est environ égale à celle des cantons. Les dépenses de santé sont un fardeau Les partisans argumentent que les primes augmentent depuis des années et qu’elles représentent un fardeau de plus en plus lourd et parfois impossible à assumer pour une part croissante de la population. D’après l’Office fédéral de la statistique, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont effectivement plus que doublé depuis 1999. Malgré l’évolution positive des salaires pendant la même période et les ré- Photo: Sujet de campagne «Non à l'initiative ‹Frein aux coûts›» 6 2/24 vsao /asmac Journal
Politique ductions de primes, cette augmentation s’est répercutée négativement sur le revenu disponible. En 2023, cela s’est traduit par une baisse du revenu disponible de 0,4%. Le fait est que ces dernières années, de nombreux cantons ont réduit leurs dépenses pour les réductions de primes et que de larges couches de la population considèrent les primes comme un fardeau. Les opposants à l’initiative critiquent que cette dernière entraînerait des coûts trop importants et qu’elle ne prévoit aucune mesure pour réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral a certes reconnu que la revendication était légitime, mais le Parlement a édulcoré son contre-projet à tel point qu’il ne représentait pas une alternative valable pour les auteurs de l’initiative. Un plafonnement des coûts de l’assurance de base ... L’initiative pour un frein aux coûts a été lancée par le parti Le Centre. Elle demande un plafonnement des coûts pour les prestations de l’assurance de base. En cas d’adoption du texte, le montant total des prestations financées par l’assurance de base devrait évoluer «conformément à l’économie nationale et aux salaires moyens». Si l’augmentation des coûts est supérieure de plus d’un cinquième à l’évolution des salaires nominaux, la Confédération devrait mettre en œuvre en collaboration avec les cantons des mesures visant à faire baisser les coûts. Les partisans avancent aussi l’argument de l’augmentation des coûts de la santé et de la contrainte que cela représente pour les ménages. Ils estiment qu’il y a un potentiel d’économie important qui ne peut toutefois être exploité que si les acteurs y sont contraints par un frein aux coûts. ... conduit à un rationnement et à des temps d’attente Quant aux opposants, ils craignent que le frein aux coûts n’entraîne un rationnement des prestations de santé et de longs temps d’attente. Une médecine à deux vitesses en serait la conséquence. Cela se répercuterait en premier lieu sur les personnes qui dépendent d’un financement solidaire des prestations de santé. Quelle est la position de l’asmac? Le Comité directeur de l’asmac a donné la consigne de voter OUI à l’initiative d’allègement des primes et NON à l’initiative pour un frein aux coûts. Angelo Barrile, président de l’asmac et, en tant qu’ancien conseiller national PS, membre du comité d’initiative, justifie comme suit le OUI de l’asmac à l’initiative d’allègement des primes: «En tant que médecins, nous assumons une responsabilité particulière pour la santé de nos patientes et patients. Nous devons donc nous engager pour un système de qualité abordable pour tous. Je le vois régulièrement dans mon travail: les patientes et patients optent pour une franchise élevée parce que cela leur permet d’économiser de l’argent. Ensuite, ils retardent longtemps la consultation chez le médecin pour ne pas inutilement grever le budget du ménage. C’est inadmissible. La consultation chez le médecin ne doit pas devenir un luxe inabordable.» C’est pour la même raison qu’il faut rejeter l’initiative pour un frein aux coûts, explique Angelo Barrile: «Un plafonnement conduit automatiquement à un rationnement. Cela s’est produit partout où une telle mesure a été mise en œuvre. Les plus faibles dans le système sont les perdants. Si l’initiative était adoptée, cela entraînerait une médecine à deux vitesses et de longs temps d’attente pour les traitements nécessaires.» De bons arguments contre le frein aux coûts Le comité des organisations de santé qui s’oppose à l’initiative et auquel appartient l’asmac est emmené par la FMH. Il avance d’autres arguments contre l’initiative pour un frein aux coûts: la dépendance à la conjoncture imposée est absurde, étant donné que l’état de santé général de la population se détériore justement lorsque l’économie va mal. L’initiative veut donc limiter l’accès aux soins justement lorsqu’ils sont le plus nécessaires. De plus, elle implique le risque de réaliser des économies sur le dos du personnel, c’est-à-dire que la pression sur les salaires et les conditions de travail des médecins et du personnel s’accentuerait. Par ailleurs, les traitements reportés ou annulés engendrent des coûts consécutifs importants. Le véritable objectif de l’initiative, c’est-à-dire de réduire les coûts, ne pourra donc pas être atteint. Angelo Barrile souligne qu’il faut garder un œil sur les coûts de la santé, mais que l’initiative pour un frein aux coûts n’est pas la bonne réponse. «Au lieu de cela, nous devrions améliorer les soins de base et faire avancer la transformation numérique. Des études montrent que la numérisation permet à elle seule de réduire les coûts de 10%. Les caisses-maladie peuvent aussi contribuer aux économies en évitant les demandes inutiles qui engendrent un surcroît de travail pour les médecins.» Pour finir, il rappelle qu’il faut améliorer les conditions de travail du personnel hospitalier, car une fluctuation élevée occasionne aussi des coûts. Quant au corps médical, il peut contribuer à réduire les coûts en travaillant selon les principes «Smarter Medicine». Voter et mobiliser Les premiers sondages réalisés en mars montrent que les deux initiatives ont de bonnes chances d’être acceptées. En particulier, l’acceptation de l’initiative pour un frein aux coûts mettrait en péril la qualité des soins de santé, comme le souligne Angelo Barrile: «En tant que médecins, nous savons comment fonctionne le système de santé. Il nous incombe donc d’effectuer un travail d’information et de réfuter les nombreux faux arguments qui circulent. Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour un non. Un net rejet de l’initiative serait un signal fort en faveur d’un système de santé solidaire et porteur d’avenir.» – Vous trouverez d’autres informations et du matériel de campagne sur le site web du comité «Non au frein aux coûts»: www.frein-aux-couts-non.ch – Informations et arguments relatifs à l’initiative d’allègement des primes: www.primes-abordables.ch @vsaoasmac vsao /asmac Journal 2/24 7
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