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Journal asmac No 2 - avril 2024

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mediservice<br />

Boîte aux lettres<br />

Collision avec<br />

un chevreuil:<br />

qui paie les dégâts?<br />

Les chevreuils sont des animaux sauvages qui vivent en liberté. En cas de collision, personne ne peut donc être rendu responsable du dommage.<br />

Photo: Adobe Stock<br />

Un chevreuil a sauté devant<br />

ma voiture alors que je<br />

roulais sur une route traversant<br />

une forêt. Malgré<br />

un freinage d’urgence, impossible<br />

d’éviter la collision. La voiture a subi<br />

d’importants dégâts. Qui prend en<br />

charge les frais de réparation?<br />

Le risque de collision avec un chevreuil,<br />

un cerf, un sanglier ou un autre animal<br />

sur une route est très élevé, en particulier<br />

sur les routes traversant les forêts.<br />

Un chevreuil est un animal sauvage.<br />

Personne ne peut donc être rendu<br />

res ponsable du dommage à votre véhicule.<br />

L’Etat et les chasseurs non plus.<br />

Pour les animaux en propriété, la responsabilité<br />

de la ou du propriétaire de<br />

l’animal doit être examinée, pour autant<br />

qu’elle ou il soit connu. Le meilleur<br />

moyen pour se prémunir contre les<br />

conséquences financières d’une collision<br />

avec des animaux est de conclure une<br />

assurance casco partielle ou complète.<br />

L’assurance casco partielle couvre en<br />

principe les collisions avec des animaux<br />

sur les routes publiques, sans franchise.<br />

Procès-verbal pour l’assurance<br />

Pour tous les accidents impliquant des<br />

animaux, qu’ils soient sauvages ou non,<br />

il est important que la police ou le<br />

garde-faune établisse un procès-verbal<br />

d’accident ou que la ou le propriétaire<br />

de l’animal ou un témoin en atteste<br />

par écrit. Tout accident avec un animal<br />

doit obligatoirement être annoncé<br />

à la police ou au garde-faune. Le procèsverbal<br />

rempli par le service compétent<br />

ou l’attestation vous servira de preuve<br />

pour déclarer le sinistre à l’assurance.<br />

Si ce document fait défaut, vous risquez<br />

que l’assureur refuse la couverture par<br />

l’assurance casco partielle. Sans procèsverbal<br />

ou attestation et pour les dommages<br />

à la suite d’une manœuvre d’évitement<br />

qui ne sont pas couverts par la<br />

casco partielle, seule l’assurance casco<br />

complète (collision) offre une couverture.<br />

A noter que la personne assurée devra<br />

assumer la franchise applicable en cas de<br />

collision et une éventuelle rétrogradation<br />

dans le système de bonus.<br />

Association Suisse d’Assurances (ASA)<br />

vsao /<strong>asmac</strong> <strong>Journal</strong> 2/24 63

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