Journal asmac No 2 - avril 2024
Système - Société, santé, salubrité Politique - Deux initiatives à l’épreuve Psychoanaleptiques - Utilisation off-label dans les soins palliatifs Tiques - Les infections rares
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Boîte aux lettres<br />
Collision avec<br />
un chevreuil:<br />
qui paie les dégâts?<br />
Les chevreuils sont des animaux sauvages qui vivent en liberté. En cas de collision, personne ne peut donc être rendu responsable du dommage.<br />
Photo: Adobe Stock<br />
Un chevreuil a sauté devant<br />
ma voiture alors que je<br />
roulais sur une route traversant<br />
une forêt. Malgré<br />
un freinage d’urgence, impossible<br />
d’éviter la collision. La voiture a subi<br />
d’importants dégâts. Qui prend en<br />
charge les frais de réparation?<br />
Le risque de collision avec un chevreuil,<br />
un cerf, un sanglier ou un autre animal<br />
sur une route est très élevé, en particulier<br />
sur les routes traversant les forêts.<br />
Un chevreuil est un animal sauvage.<br />
Personne ne peut donc être rendu<br />
res ponsable du dommage à votre véhicule.<br />
L’Etat et les chasseurs non plus.<br />
Pour les animaux en propriété, la responsabilité<br />
de la ou du propriétaire de<br />
l’animal doit être examinée, pour autant<br />
qu’elle ou il soit connu. Le meilleur<br />
moyen pour se prémunir contre les<br />
conséquences financières d’une collision<br />
avec des animaux est de conclure une<br />
assurance casco partielle ou complète.<br />
L’assurance casco partielle couvre en<br />
principe les collisions avec des animaux<br />
sur les routes publiques, sans franchise.<br />
Procès-verbal pour l’assurance<br />
Pour tous les accidents impliquant des<br />
animaux, qu’ils soient sauvages ou non,<br />
il est important que la police ou le<br />
garde-faune établisse un procès-verbal<br />
d’accident ou que la ou le propriétaire<br />
de l’animal ou un témoin en atteste<br />
par écrit. Tout accident avec un animal<br />
doit obligatoirement être annoncé<br />
à la police ou au garde-faune. Le procèsverbal<br />
rempli par le service compétent<br />
ou l’attestation vous servira de preuve<br />
pour déclarer le sinistre à l’assurance.<br />
Si ce document fait défaut, vous risquez<br />
que l’assureur refuse la couverture par<br />
l’assurance casco partielle. Sans procèsverbal<br />
ou attestation et pour les dommages<br />
à la suite d’une manœuvre d’évitement<br />
qui ne sont pas couverts par la<br />
casco partielle, seule l’assurance casco<br />
complète (collision) offre une couverture.<br />
A noter que la personne assurée devra<br />
assumer la franchise applicable en cas de<br />
collision et une éventuelle rétrogradation<br />
dans le système de bonus.<br />
Association Suisse d’Assurances (ASA)<br />
vsao /<strong>asmac</strong> <strong>Journal</strong> 2/24 63