Le rapport d'étude complet - Aménagement Numérique des Territoires

Mais ces techniques ne sont pas conformes aux règlements de voirie habituels des
collectivités. Ces deux techniques nouvelles génèrent moins de nuisances pour les riverains et
la circulation car elles plus rapides que le génie civil traditionnel, et elles sont moins
coûteuses. Toutefois les gestionnaires de voirie peuvent se montrer réticents à attribuer des
dérogations : d’une part ils craignent un phénomène de « poutre » du fait du béton utilisé
pour le comblement de ces tranchées et d’autre part ils craignent que ces réseaux soient
excessivement fragiles du fait de leur faible profondeur.
En cas de refus du gestionnaire de voirie, le projet de déploiement de la fibre peut être
abandonné dès lors qu’il requiert de mettre en œuvre des techniques de génie civil
traditionnel beaucoup plus coûteuses et qui impactent donc directement la rentabilité
attendue par l’opérateur.
Lever les contraintes sur les techniques de génie civil à faible profondeur au niveau national
nécessiterait sans doute une évolution règlementaire ou au moins une communication
positive du Ministère de l’Equipement à ce sujet. La normalisation des techniques de génie
civil allégé sous chaussée est en cours et elle pourrait en donner l’occasion lorsqu’elle sera
acquise, outre qu’elle donnera davantage confiance dans cette technique.
8.5 Les autorisations de déploiement en parties communes
Tout déploiement au sein des parties communes des immeubles requiert d’obtenir l’accord
du syndic de copropriété. Théoriquement, celui-ci ne peut donner cette autorisation
qu’après l’accord de l’Assemblée générale des coproriétaires. Mais Erenis, par exemple, se
contente d’une autorisation de syndic sans accord préalable de l’Assemblé générale, dans
les immeubles les moins stratégiques.
Des copropriétaires et des syndics sont parfois réticents à autoriser le déploiement des
infrastructures fibre pour deux raisons :
� Les nuisances notamment sonores, d’encombrement et visuelles, pendant le temps
des travaux
� L’impact esthétique sur les parties communes de la pose de nouvelles infrastructures
visibles si l’immeuble ne dispose pas de gaine technique ou si celle-ci n’est pas
réutilisable, et qu’il faut alors poser de nouvelles goulottes ou câbles apparents.
Il semble toutefois que ces considérations ne soient pas bloquantes dès lors que certains
copropriétaires sont demandeurs du service fibre. Les opérateurs réussissent à obtenir
systématiquement les autorisations qu’ils demandent, au plus au bout de quelques mois (2
ans dans les cas extrêmes, de source Erenis).
A cet égard les syndics sont relativement habitués à ce type de travaux (interventions FT,
câble et autres gestionnaires d’infrastructure). Ils attendent de l’opérateur un engagement
de maintien en l’état des parties communes et seraient très probablement sensibles à un
engagement sur la durée des travaux et à des mesures réductrices de « l’intensité » des
travaux et des perturbations qui en découleraient.
Toutefois, au-delà du déploiement d’une infrastructure fibre par un opérateur, des syndics et
copropriétaires s’interrogent sur la mutualisation des infrastructures des différents opérateurs :
y aura-t-il une seule infrastructure fibre déployée ou plusieurs ? Une copropriété sera-t-elle
obligée d’accueillir plusieurs opérateurs fibre dès lors qu’elle a autorisée l’un d’entre eux à
déployer ? Au-delà de l’assurance donnée par un opérateur que son infrastructure est
mutualisable, quelle sera la réalité opérationnelle ? Les syndics apparaissent demandeurs
d’un éclairage extérieur neutre sur ces questions.
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