Le rapport d'étude complet - Aménagement Numérique des Territoires

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Par ailleurs, il faut ajouter à ces chiffres les constructions récentes réalisées de 1999 jusqu’à nos jours. De 1999 à 2005, 320 000 logements neufs, en majorité individuels (à 63%), ont été mis en chantier chaque année en moyenne sur l’ensemble du territoire national, représentant un total d’environ 2,2 millions de nouveaux logements. Le rythme de construction s’est accéléré entre 2003 et 2005, porté par la construction des logements collectifs : � Sur ces deux années, la mise en chantier des logements neufs a augmenté chaque année de ~ 15% par rapport à l’année précédente, atteignant près de 400 000 logement neufs en 2005 � Et la mise en chantier des logements collectifs a augmenté au total de 46% versus 19% pour les logements individuels Mises en chantier de logements neufs selon le type d'habitat (en date de prise en compte) En milliers 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 total depuis 1999 Individuel 187 198 191 192 193 216 229 1 406 Part de l'individuel 60% 66% 65% 65% 63% 62% 58% 63% Collectif 123 103 102 101 112 134 164 837 Total 310 301 293 293 305 350 393 2 243 Note : ce tableau ne comprend pas les logements en résidence c'est-à-dire les logements communautaires (cité universitaire, foyers pour personnes âgées, etc.) et d'hébergement (hôtel, motel, etc.) Champ : logements ordinaires, France métropolitaine. Source : ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, Sitadel. A fin 2007, le total des nouveaux logements construits depuis 1999 devrait donc s’élever à environ 3 millions dont environ 40% en logements collectifs, soient environ 145 000 nouveaux immeubles équipés d’une gaine technique (sur la base d’une moyenne nationale constatée de 8 logements par immeuble). Ainsi, à fin 2007, il y aurait en première approche au moins 40% des immeubles équipés d’une gaine technique (645 000 immeubles sur un total de 1 645 000). 2.4 Régime d’occupation des logements La majorité des français sont propriétaires de leur résidence principale : � En 1999, 55% des français étaient propriétaires de leurs résidences principales � Les locataires (en résidences louées vides) représentaient près de 40% du parc dont 16% pour la location en HLM 16% 23% Statut d'occupation des résidences principales 2% 5% 55% Propriétaires Locataires logts vides non HLM Locataires logts vides HLM Locataires logts meublés chbre hôtel Logés gratuitement 14/153
� En 2002, la part des propriétaires occupants leur résidence principale était en très légère hausse (+1% entre 1999 et 2002) dans la tendance de l’augmentation de ces 20 dernières années (+5% entre 1984 et 2002). La part des locataires était quasi stagnante et la part des autres statuts en légère diminution (entre -1 à -2%. Cf. le tableau en Annexe) A l’échelle des communes le régime d’occupation varie fortement selon leur taille : � Dans les communes les plus peuplées (plus de 10 000 ménages), les habitants des résidences principales sont majoritairement des locataires : o Les résidences louées vides représentent plus de 50% des cas, et même plus de 55% dans les plus grandes villes françaises au-delà de 50 000 ménages o Parmi ces locataires, plus de 15 et 25% d’entre eux sont en habitat HLM o A contrario, la part des propriétaires elle oscille entre environ 35 et 45% des cas. � A l’opposé, dans les communes plus petites (moins de 10 000 ménages) les ménages sont majoritairement propriétaires de leur résidence principale : o De 50% jusqu’à 75% de propriétaires dans les communes rurales o Les locataires sont minoritaires (entre 45 et 20% en milieu rural) o La part des HLM est également plus faible (entre 5% et 20%) 2.5 Focus sur les logements HLM Les logements HLM sont essentiellement gérés par les municipalités et leurs sociétés de gestion, les OPAC et les organismes similaires, qui possèdent des parcs importants. Dans les autres cas, ils sont gérés par des sociétés anonymes d’HLM qui sont des sociétés de droit privé, dépendant ou non des villes, qui en général n’ont qu’un petit parc de logements. En 1999, les habitations HLM concernent 3,7 millions de logements sur le territoire national répartis sur plus de 296 000 immeubles. Cela représente : � 20% des immeubles collectifs 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Statut d'occupation des résidences princiaples selon la catégorie de commune Communes > 100 k ménages Communes > 50 k ménages Communes > 25 k ménages Communes > 10 k ménages Communes > 5 k ménages Communes > 2,5 k ménages Communes < 2,5 k ménages Communes rurales Logés gratuitement Locataires logts meublés chbre hôtel Locataires logts vides HLM Locataires logts vides non HLM Propriétaires 15/153
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