Le rapport d'étude complet - Aménagement Numérique des Territoires

Source : Wavin Novotech
Enfin, il faut souligner que la mutualisation des chambres de France Telecom pose la question
des responsabilités et de l’organisation d’exploitation de ces chambres mutualisées, compte
tenu des risques de câbles endommagés, tampons non ou mal refermés occasionnant des
accidents…
3.2.2.9 Le cas particulier des lotissements
Les lotissements constituent un cas particulier car, en principe, France Télécom ne peut être
considérée comme propriétaire des fourreaux et chambres qui ont été construits et financés
par les promoteurs sur les parties communes d’un lotissement au titre des équipements
communs, sous réserve de rétrocession.
Or, ce cas est intéressant pour un opérateur FTTH. En effet, il pourrait installer une chambre à
l’entrée d’un lotissement (une vingtaine de pavillons par exemple), à proximité immédiate
d’une chambre France Télécom, pour via celle-ci déployer son réseau en transitant dans un
fourreau et les 4 ou 5 chambres desservant le lotissement. Pour ce faire, il utiliserait
probablement des techniques de type micro-conduite ou accessibilité permanente. Ainsi, il
pourrait réaliser un déploiement FTTH souterrain simple, dans des conditions économiques
analogues à celles de la desserte d’un immeuble collectif.
3.2.2.10 Adduction souterraine privative
Les opérateurs peuvent aujourd’hui récupérer un fourreau prévu pour l’usage téléphonique
dans le domaine privatif, avec l’accord de son propriétaire, sans avoir besoin de celui de
France Telecom.
Ils percent la chambre L0T si elle existe, et à défaut se positionnent au dessus d’un fourreau
de raccordement et installent une chambre sans fond.
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