Le rapport d'étude complet - Aménagement Numérique des Territoires

Certes, dans ces cas précis, c’est le même opérateur qui opérait le câble et la fibre. Ils
laissent toutefois penser que la mutualisation entre réseau câblé et FTTH est techniquement
possible.
3.2.3.10 Réutilisation de l’adduction aérienne
L’utilisation d’infrastructure aérienne propre au câble pourrait techniquement concerner :
- la traverse du câblo-opérateur sur appuis communs
- les poteaux bois en propre
3.2.3.11 Réutilisation de l’adduction façade
L’accrochage du câble FTTH sur celui du câblo-opérateur permettrait d’éviter de nouveaux
percements réguliers en façade, comme dans le cas de France Telecom. Le câble coaxial
se prêterait sans doute mieux à ce procédé que celui de France Télécom car il est plus rigide
que ce dernier, mais cette idée de procédé reste à étudier.
Ce type d’accrochage pourrait grandement simplifier la pose de réseau FTTH en façade, s’il
permet de s’affranchir de l’autorisation du propriétaire, ce qui reste une autre question, de
nature juridique.
En principe, la pose en façade requiert une autorisation du propriétaire. Elle donne lieu à une
convention bipartite. Elle est accordée généralement à titre gracieux.
L’opérateur FTTH peut certes avoir recours à la servitude d’installation et d’entretien des
réseaux (Décret n°93-534 du 27 mars 93 pour l’application de l’article 34-1 de la loi n° 86-137
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) pour autant que la façade soit
en partie commune (ce qui est le cas pour l’habitat collectif, dès qu’il y a deux logements).
Mais la procédure, particulièrement lourde, fait qu’en pratique cette possibilité n’a jamais
(ou presque) été utilisée. Elle comprend en effet les étapes suivantes :
- Notification par le Maire des travaux prévus
- Délai d’observation de 3 mois minimum
- Recours devant le tribunal en cas de contestation
- Indemnisation des dommages.
En tout état de cause, une autorisation resterait indispensable pour la pose de coffrets de
piquage.
3.2.3.12 Réutilisation de l’adduction aéro-souterraine
Comme pour l’adduction souterraine, il y a en général de la disponibilité pour utiliser le
fourreau de raccordement posé spécifiquement par le câblo-opérateur depuis l’appui
commun pour le raccordement d’abonnés.
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