Revista Temes Rurals núm. 1

Alimentació i sector primari
En France, en 60 ans, le nombre d’exploitations a été divisé par plus de 5
La situation française permet, pour partie, d’illustrer les tendances
en cours. En France, la concentration des terres a
débuté vers 1890. Entre 1955 et 2016, le nombre d’exploitations
a été divisé par plus de cinq, passant de 2,3 millions à 437
000. Sur les 28 dernières années, le repli a été de 57 %.
D’après la dernière enquête structure du SSP (service statistique
et de prospective du Ministère de l’Agriculture), en seize
ans, entre 2000 et 2016, les exploitations agricoles dont le capital
(hors foncier) appartient obligatoirement aux producteurs
(exploitations individuelles et GAEC
) ont vu leur nombre reculer de 43 %
quand leurs surfaces utilisées passaient
de 76 à 60 % du territoire agricole. Dans
le même temps, les EARL (entreprises
agricoles à responsabilité limitée, dont
le capital peut être détenu jusqu’à 50 % par des non-agriculteurs)
ont augmenté leurs surfaces de 17 % à 28 % (+65 %)
du territoire agricole, avec une augmentation de leur nombre
de 40 %. Sur la même période, les SCEA (sociétés civiles d’exploitation
agricole) et autres SA (sociétés anonymes), dont le
capital n’est soumis à aucune contrainte en termes de répartition
entre agriculteurs et non-agriculteurs, ont pratiquement
doublé leurs surfaces pour atteindre les 3,3 millions d’hectares,
soit 12 % des surfaces agricoles nationales ; en nombre,
ces unités de production ont augmenté
de plus de 50 %. Toujours de moins en
moins d’exploitations mais toujours de
plus en plus grandes.
Les exploitations familiales ou paysanes reculent
Le mouvement de concentration des terres, initié à la fin du XIXe
siècle, concernant principalement des exploitations familiales,
se poursuit. Depuis la fin du XXe siècle, les exploitations, dont
tout ou partie du capital d’exploitation peut être financé par des
personnes ne participant pas au travail agricole, continuent de
gagner du terrain sur les autres structures. Dans le même temps,
on constate que, dans les SCEA et SA, le travail familial est minoritaire
par rapport au travail salarié alors que dans les exploitations
individuelles et les GAEC 12 , il procure 85 % du travail de l’exploitation
(chiffres 2010). Les unités de production qui progressent
sont bien des unités où le travail est de moins en moins fourni par
les détenteurs du capital d’exploitation, c’est-à-dire les propriétaires
de l’exploitation. À noter qu’il convient de bien distinguer les
propriétaires de la terre des propriétaires des exploitations agricoles
(des unités de production), les plus grandes louant une très
large partie des terres qu’elles exploitent.
Néanmoins, ces statistiques officielles surestiment le nombre
d’unités de production. D’une part, une même personne (physique
ou morale) peut détenir le capital de plusieurs sociétés d’exploitation,
l’unité de production étant alors l’ensemble des exploitations
détenues. Ainsi, en Haute-Normandie, en 2016, une étude de la
FNSafer montrait que 48 exploitations étaient finalement réunies
en 19 unités de production. D’autre part, des personnes, considérées
comme chef d’exploitation « sur le papier », recourent pour
l’ensemble des travaux agricoles à des entreprises spécifiques. Le
statut de ces personnes se rapproche plus de celui du bailleur à
métayage que de l’exploitant agricole. Les statistiques officielles
sous-estiment ainsi la concentration des terres.
Les détenteurs du capital d’exploitation, qui ne participent pas aux
travaux de l’exploitation, étant de plus en plus nombreux, captent
une part croissante de la valeur ajoutée agricole. Ainsi, une part
des subventions agricoles de la PAC (Politique Agricole Commune)
leur revient, en contradiction avec l’article 39 du traité de fonctionnement
de l’Union européenne qui précise que « la Politique
Agricole Commune a pour but d’assurer (ainsi) un niveau de vie
équitable à la population agricole, notamment par le relèvement
du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture ».
En France, depuis 1960, l’unité de production familiale à deux
unités de main-d’œuvre, regroupée ou non en GAEC, où la famille
détient le capital d’exploitation et fournit la majorité de la
main-d’œuvre de l’unité de production, était la référence sur laquelle
reposait la politique agricole jusqu’en 2006, et à nouveau
depuis la promulgation de la loi d’avenir agricole d’octobre 2014.
Cette référence à l’agriculture familiale est aussi une référence européenne.
La communication de la Commission européenne de
novembre 2017 sur le futur agricole et alimentaire de l’Europe
(2017-11-29, The future of Food and farming, cf. p. 11) propose
que l’agriculture familiale soit préservée sur l’ensemble des régions
de l’Union.
Que ce soit en France ou en Europe, les unités de production
agricoles qui se développent ne correspondent pas au modèle de
référence politique mis en avant. Les politiques agricoles européennes
comme nationales mises en œuvre ne permettent pas
d’atteindre les objectifs déclarés.
12
GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun
32
L’union européenne et la concentration des terres agricoles