Volume (1) - base TEMIS

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Des observations des services techniques montrent que 50 % des semi-remorques et trains
routiers de plus de 19 t dépassent la vitesse limite de 80 km/h 1
1.7 - La sous-traitance, parfois moyen de contourner les règles
La sous-traitance est une activité courante dans l'ensemble des secteurs d'activité et plus
particulièrement dans le transport routier de marchandises du fait de la diversité des marchés
et du caractère saisonnier et non symétrique des trafics.
Répartition des entreprises qui sous-traitent une part de leur activité selon leur activité principale
et l'importance du chiffre d'affaires sous-traité source : EAE1989
Avec
répartition des
achats de
sous-traitance
100 T
Part de la sous-traitance dans le chiffre d'affaires (ST/CA) :
I plus de 50% 130 à 50% 10 à 30%
Ensemble TRM
nombre achat de nombre achat de
d'ent. S.T d'ent S.T
100% 31%
Lecture : 12% des entreprises sous-traitent plus de la moitié de leur
chiffre d'affaires et achètent 65% de la sous-traitance globale.
Cette dernière est pour 31% le fait des entreprises TRM.
I moins de 10%
Collecte de fret
11 1liili111 1
llllllll
V/////A
8
nombre achat de
d'ent. S.T
69%
Si le développement de la sous-traitance n'est pas anormal, il est possible d'en distinguer deux
catégories :
- une sous-traitance fonctionnelle normale : le complément local d'un réseau national, sur des
lignes où l'organisateur n'est pas implanté, pour des pointes de trafic particulières, etc. ;
- une sous-traitance de substitution qui correspond plus à une forme de salariat déguisé mais
qui peut permettre à l'entreprise "cliente" de contourner les règles sociales. Cette
sous-traitance, qui peut se dérouler dans des conditions saines financièrement et socialement,
peut aussi atteindre des extrêmes excessifs (très faibles prix de traction à des sous-traitants
contraints, transfert d'autorisations au sous-traitant, pressions (ou "incitations") des
professionnels sur leurs salariés pour qu'ils s'installent à leur compte comme "artisans"
sous-traitants, longs délais de paiement).
La vitesse limite sur autoroute est de 90 km/h depuis le 1er décembre 1992
pour les ensembles de plus de 12 t en charge.