Volume (1) - base TEMIS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ANNEXE 3 :
DIRECTION DE LA PREVISION PARIS, le 11 août 1992
Sous-Direction C
Bureau de l'Equipement
• dés Transports et de l'Energie
92-C3-269/PH/mj
NOTE
Ob|et : Données sur les transports routiers de marchandises
La présente note propose une synthèse des statistiques disponibles concernant les conditions de travail, le
respect des réglementations de vitesse, et l'impact de la déréglementation de 1986 sur le secteur des
transports routiers de marchandises.
Une appréciation correcte de la réalité de ce secteur apparaît en effet utile notamment dans la perspective des
suites du récent conflit. A cet égard on rappelle la mise en place d'un groupe de travail au Commissariat
Général au Plan à la demande du Premier Ministre auquel participe la Direction.
De manière générale, il ressort de cet examen qu'il faut se garder d'attribuer trop hâtivement à a
déréglementation l'origine des dysfonctionnements constatés. Plus précisément deux chiffres clefs amènent à
relativiser les arguments de l'atomisation du secteur et du "tractionnariat" : 83 % de l'activité est assurée par
des entreprises de plus de 5 salariés, mais 50 % des poids lourds sur autoroute sont en infraction par rapport
aux limites de vitesse.
Par ailleurs, on observe que, pas plus qu'elle n'avait réussi à protéger le fer, ce qui était son objectif
fondamental, la réglementation antérieure n'apparaissait efficace en terme de respect des réglementations
sociales et de sécurité routière.
En fait il n'y a pas d'argument convaincant à rechercher pour ce secteur d'autre forme de régulation que le
marché, dès lors que le transport routier supporte effectivement ses coûts externes d'infrastructures et de
sécurité. Sur ce dernier point, où l'intervention publique est donc légitime, il faut admettre que les entreprises
apprécient l'intérêt ou non de respecter les réglementations sur la base d'un pur calcul économique. Leur
respect ne peut donc être atteint que si le coût de l'infraction est supérieur au gain réalisé sur les facteurs de
production en cas de non respect.
1. - Une activité en forte croissance contribuant à hauteur de 60% environ au transport terrestre de
marchandises dont les spécificités ne doivent pas être exagérées
1.1. - Une forte croissance depuis 1986
Le transport routier de marchandises a connu depuis 10 ans un développement (+39,2% nets) supérieur à
l'augmentation du PIB marchand (+ 26,4% nets). Cette progression ne s'est cependant réellement produite qu'à
partir de 1986 avec une croissance moyenne nette de 6,3 %/an alors que l'activité avait stagné sur la première
moitié de la décennie (cf. tableau 1 ).
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