Volume (1) - base TEMIS

W» RECOMMANDATIONS POUR LE LONG TERME
4.1 - Les orientations communautaires
Le récent Livre Blanc sur les Transports (Décembre 1992) soumis par la Commission des
Communautés Européennes au Conseil des Ministres propose quelques orientations pour
la politique commune des transports à long terme.
Trois d'entre elles concernent plus particulièrement nos travaux : --„«--.»,
- le développement de réseaux d'infrastructure transeurppéens, notamment routiers et
autoroutiers et de transport combiné fluvial, maritime, et ferroviaire, pour assurer la
cohésion de la Communauté, développement que la récente initiative de croissance
décidée par le sommet d'Edimbourg devrait permettre d'accélérer,
- la préconisation que chaque mode de transport paie son coût complet d'infrastructure,
externalités comprises, afin d'éviter les gaspillages économique dûs à une soustarification,
gaspillages qui peuvent conduire à des délocalisations de production, età
des politiques de flux trop tendus, .•" ;
- enfin, une modification et une simplification de la réglementation sur les temps de
conduite et de repos du transport routier, réglementation jugée trop complexe pour
être appliquée réellement, et la prise en compte de la proposition française de
réglementer ultérieurement les temps de travail au niveau communautaire.
En dehors de la première orientation pour laquelle des décisions proches doivent être
attendues, il est cependant à craindre que les avancées dans les domaines de l'imputation
des charges d'infrastructures (en cours depuis 1965) et des réglementations de sécurité
et sociales nécessitent d'autant plus de temps que leur mise en oeuvre est complexe.
4.2 - Des conditions sociales à revoir
Les conditions de travail des conducteurs routiers sont marquées par un écart considérable
entre les pratiques habituelles dans certains des secteurs du TRM et la réglementation ou la
convention collective, ainsi que par un écart entre les normes limites applicables entre salariés'*
et non salariés, tout particulièrement pour ce qui concerne les temps réels de travail.
L'absence de clarté sur le problème des horaires effectifs entrave la discussion conventionnelle
de branche en matière salariale, empêchant la mesure précise de l'incidence de toute
revalorisation salariale. La fixation des salaires dans la petite entreprise s'effectue souvent par
compromis précaire entre employeur et conducteurs, l'apport conventionnel se réduisant
souvent au déclenchement de pourcentages d'augmentation.
Il faut également noter les faibles avancées depuis de nombreuses années ainsi que les faibles
moyens d'observations et d'expertise consacrés par les organisations professionnelles et
syndicales, par manque de moyens financiers et de représentativité.
Cette situation de départ ne facilite guère le dialogue social au niveau de la branche, en
particulier pour l'évolution de la convention collective, car l'écart entre pratiques et
réglementation est, dans de nombreux cas trop important pour être résorbé en une seule
étape, ce qui met les partenaires sociaux dans l'embarras de définir des objectifs
d'amélioration du réel qui ne respecteraient pas la réglementation.