Volume (1) - base TEMIS

produits à forte valeur ajoutée et l'augmentation des trafics intracommunautaires, en favorisant le mode de
transport terrestre le plus rapide et le seul capable de desservir toutes les zones, ont pesé tout autant que
l'amélioration de la compétitivité dans cette évolution irréversible.
1.3. - Une activité moins atomisée que l'on ne le dit souvent
Le secteur du transport routier de marchandises comprend deux composantes, l'une pour compte d'autrui, au
profit des tiers (74,6 % du trafic en 1991), et l'autre pour compte propre (25,4 % en 1991).
Le secteur du transport routier de marchandises pour compte d'autrui compte plus de 36.000 entreprises dont
environ 29.000 emploient moins de 5 salariés. Il présente la particularité, malgré cette forte proportion de
petites entreprises, de concentrer l'essentiel de son activité dans un cinquième de ses entreprises
(cf. tableau 3).
Ce secteur employait 237.700 personnes en 1990 parmi lesquelles 146.900 agents roulants et 28.500 nonsalariés.
La proportion d'agents relevant du statut d'ouvrier atteignait près de 69,8 % de l'effectif total en 1990.
Les salaires mensuels bruts, de 6.600 F pour un chauffeur et de 5.950 F pour un ouvrier du secteur,
dépassaient le salaire moyen d'un ouvrier au niveau national ; mais pas en salaire horaire si l'on considère une
durée de travail d'environ 60 h/semaine. Comme pour l'activité, un cinquième des entreprises rassemble près
des quatre cinquièmes de l'effectif total.
Tableau 3 - Part du chiffre d'affaires des entreprises de plus de 5 salariés
%CA(1)
% entreprises (2)
(D/(2)
Source : OEST, EAE
2. - Le non-respect des législations
1987
84,0
25,8
L'entrée en vigueur le 1© r juillet 1992 du permis à points a déclenché la grève des chauffeurs routiers mais les
raisons profondes du conflit se trouvent dans le non-respect des législations.
Trois dysfonctionnements majeurs dégradent les conditions de travail des chauffeurs :
- des temps de conduite trop longs,
- le non-respect des limitations de vitesse,
- des temps de travail excessifs.
3.3
Les temps de conduite, comme les temps de repos, sont régis depuis 1986 par le règlement communautaire
n° 3 820/85 du 20 décembre 1985 qui a succédé à un texte de 1969 (n° 543/69). Cette réglementation, motivée
par des raisons, non pas sociales, mais de sécurité routière, interdit aussi les formes de rémunération des
conducteurs, liées à la distance parcourue ou au volume transporté.
1988
82,2
22,9
3,6
1989
83,1
22.1
3,8