Volume (1) - base TEMIS

LETTRE DE MANDAT
ANNEXE 1
Le Premier Ministre Paris, le 29 Juillet 1992
n°3901
Monsieur le Commissaire
Le récent mouvement des transporteurs et des conducteurs routiers a révélé la nécessité
d'une analyse en profondeur de la situation économique et sociale de ce secteur
d'activité. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'un groupe de travail associant
toutes les organisations professionnelles et syndicales se réunisse dans les meilleurs
délais au Commissariat Général du Plan.
A partir d'un diagnostic complet portant sur la situation actuelle, ce groupe s'attachera
à analyser de manière propective les facteurs susceptibles de peser sur le devenir de ce
secteur dans les dix prochaines années. Il fera le point des évolutions qu'entraînera la
construction européenne.
Dans ce cadre, donneront lieu à un examen particulier :
- la structure du secteur des transports routiers et son évolution dans le contexte
européen de déréglementation, en faisant ressortir les causes de l'atomisation de la
profession et ses remèdes. Seront mises en évidence les logiques conduisant au partage
entre compte d'autrui et compte propre, contractants principaux et sous-traitants,
grandes entreprises et entreprises artisanales, transports national et international,
- la situation financière des opérateurs, en ce qui concerne leurs marges d'exploitation,
leur épargne brute et leurs investissements matériels et immatériels ainsi que les
risques de défaillance qu'ils pourraient courir,
- la situation sociale du secteur en ce qui concerne le niveau de rémunération des
salariés et la réglementation des temps de travail,
- les habitudes contractuelles en vigueur dans la profession (qualités de service, de
facturation, délais de paiement...),
- les conséquences de la politique engagée par les Pouvoirs Publics afin d'assainir la
profession en lui garantissant des régulations indispensables et en redressant les
pratiques systématiques de fraude.
Monsieur Jean-Baptiste de FOUCAULD
Commissaire au Plan
18, rue de Martignac
75007 PARIS