Volume (1) - base TEMIS

Par ailleurs, après dépôt de bilan, le transporteur devrait apporter une preuve de son
honorabilité avant toute reprise d'actif, c'est-à-dire qu'il n'a pas eu par le passé un
comportement déloyal et contraire aux règles de sécurité.
3.6 - Créer des lieux de rencontre entre professionnels
Les structures professionnelles, organisées pour être les interlocuteurs des pouvoirs publics
nationaux ou communautaires, ne disposent que de faibles moyens de fonctionnement pour
assurer des services à leurs mandants. Il semble souhaitable d'aider la profession à mieux jouer
ce rôle. Il faudra pour ce faire prendre en compte la dispersion des entreprises sur le plan
local, départemental et régional.
Les missions à remplir qui concernent tant le court terme que le long terme, pourraient
couvrir :
- l'information et la communication,
- l'analyse du marché,
- l'analyse des prix de revient,
- le conseil de gestion,
- la discussion en commun des problèmes,
- l'examen des questions sociales,
- une gestion commune des déséquilibres constatés,
- la concertation entre acteurs du marché,
- la définition de nonnes de qualité.
Cette démarche doit être aidée par les Pouvoirs Publics intellectuellement 4 et financièrement
dans le cadre des crédits actuels par le moyen de contrats de progrès, mais elle doit être
menée à l'initiative des professions, afin de retrouver un dialogue réel et local entre les
diverses entreprises du secteur en vue de résoudre les problèmes concrets qui se posent.
Cette dernière mesure qui pourrait faire partie d'un contrat de progrès avec les Pouvoirs
Publics peut constituer l'amorce d'une évolution indispensable du transport routier vers
davantage de qualité et de valeur au détriment de la simple prestation constituée par le
tractionnariat. Il s'agit d'un changement de culture privilégiant la rentabilité et les marges,
la bonne gestion, et non le trafic à tout prix ou le chiffre d'affaires. Ce sont ces orientations
qui guideront les propositions indiquées plus loin, pour le plus long terme en vue d'une
meilleure efficacité économique.
3.7 - Faire appliquer les règles d'organisation sociale
Beaucoup d'entreprises de TRM appliquent mal les règlements sociaux de base (délégués
syndicaux, CHS, etc pour celles qui y sont soumises, comptabilisation et paiement des heures
supplémentaires). L'action des inspecteurs du Travail et de la Main-d'Oeuvre des Transports
devrait être orientée vers un meilleur respect par les entreprises de ces règles. Ce n'est pas
uniquement par le biais de sanctions que ce résultat doit être obtenu, mais plus par une action
d'information et de persuasion, suivie seulement de sanctions si aucun progrès n'est constaté.
3.8 - Les propositions du ressort de l'Etat peuvent être mises en oeuvre immédiatement par
voie de circulaire
Notamment en liaison avec un réseau d'Observatoires Régionaux des Transports .
en cours de mise en place dans les DRE, en concertation avec la profession. ^
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